Accès à l’information

Le Service des affaires juridiques et du greffe est responsable du suivi des demandes d'accès aux documents de la Ville.

Pour acheminer votre demande : Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information, disponible à l’hôtel de ville.

Retournez le formulaire, soit :

  • par courriel, à l’adresse greffe@pointe-claire.ca
  • par télécopieur, au 514 630-1280
  • par la poste ou en personne, à l’adresse suivante :

Services des affaires juridiques et greffe
451, boulevard Saint-Jean
Pointe-Claire (Québec) H9R 3J3

 

Coût

La demande d’accès à l’information est gratuite. Il peut cependant y avoir des frais de reproduction de documents.


Délais

Une fois reçue, la demande est étudiée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera transmise dans les 20 jours suivant la réception de la demande.

Pour plus de renseignements : 514 630-1228, greffe@pointe-claire.ca