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Consultation publique du Ministère pour définir et réglementer les zones inondables
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) tiendra des assemblées publiques de consultation concernant le projet de décret visant à déclarer des zones d’intervention spéciale (ZIS) afin de définir et réglementer les secteurs vulnérables aux inondations.
La ville de Pointe-Claire figure parmi les municipalités visées par ce décret.
Pour les citoyennes et citoyens de l’île de Montréal, la rencontre aura lieu le 4 juillet, à 19 h, au Holiday Inn Suites Pointe-Claire Montréal Aéroport (Salle Champagne), situé au 6700, route Transcanadienne, à Pointe-Claire.
Il est également possible de transmettre vos commentaires ou mémoires par écrit à zis2019@mamh.gouv.qc.ca, jusqu’au 4 juillet 2019.
Renseignements du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :
Objectifs du projet de décret :
- assurer la sécurité des personnes et des biens;
- favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
- imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
- assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.
Or, dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Toutefois, il est possible d’autoriser des exceptions. En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter les documents suivants :
- Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables et Décret concernant la soustraction du territoire visé au projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables à certaines prohibitions consécutives à la publication de ce projet de décret ;
- Document explicatif sur l’effet de gel – Zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ;
- Inondations printanières 2019 – Mise en place projetée d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) ;
- Questions et réponses – Projet de décret instituant une zone d’intervention spéciale à la suite des inondations survenues au printemps 2019 ;
- Liste des 813 municipalités visées par la zone d’intervention spéciale.
Assemblées publiques
Le gouvernement du Québec souhaite entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de décret lors des assemblées publiques de consultation qui auront lieu le 4 juillet 2019. De plus, il sera possible de transmettre à zis2019@mamh.gouv.qc.ca des mémoires ou des commentaires jusqu’au 4 juillet 2019.
Consultez la liste des municipalités visées ou la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale des territoires inondés en 2017 ou en 2019 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour savoir si vous êtes concerné.