Affaires juridiques et greffe

Mission

Assurer l’intégrité des actions de la Ville en veillant de façon vigilante à l’application des lois et des règlements tout en offrant une prestation de services de haute qualité, et ce, dans la recherche constante de l’excellence et dans le respect des personnes.

Responsabilités

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable de :

  • rédiger les règlements municipaux
  • préparer les séances régulières et extraordinaires du conseil
  • rédiger les ordres du jour, procès-verbaux et résolutions des séances publiques
  • veiller au cadre juridique du comité de démolition
  • veiller à une juste représentation de la Ville devant les tribunaux
  • gérer les réclamations présentées à la Ville par les citoyennes et citoyens
  • veiller à la tenue, à la gestion et à la conservation des documents et des archives de la Ville
  • veiller à la signature, au traitement et au suivi des contrats
  • appliquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • présider les élections et les référendums
  • veiller à la gestion des archives de la Ville
  • rendre publics les avis juridiques de la Ville et du conseil
  • informer les membres du conseil de leurs devoirs et responsabilités et veiller à la rigueur de leur application.

Renseignements

514 630-1228, greffe@pointe-claire.ca