Avis publics

La Ville de Pointe-Claire diffuse régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens sur différents sujets.

Les avis concernent notamment :

  • l’entrée en vigueur de règlements,
  • les dérogations mineures,
  • les dépôts de rôles de perception des taxes foncières,
  • les demandes de permis de démolition.

Conformément à la Loi sur les cités et villes, les avis publics sont obligatoires et sont aussi diffusés à l’hôtel de ville et dans les journaux locaux.

Avis publics

2017

2016

Renseignements

514 630-1228, greffe@pointe-claire.ca