Comité de démolition

Les documents liés à une demande de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont accessibles dans cette section pour en faciliter la consultation.

Les demandes pour obtenir un permis de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont étudiées, en présence du public, par le comité de démolition formé de trois membres du conseil municipal. Lors de ces réunions, seules les questions et les commentaires portant sur les dossiers à l’étude sont entendues.

La documentation de chaque adresse est disponible du moment que l’avis public est diffusé jusqu’à ce que les permis du projet sont délivrés. Prenez note que les textes, photographies et informations communiqués dans les rapports déposés en soutien aux demandes ont été produits par des experts et dans le respect de leurs obligations légales et professionnelles ces documents n’engagent que leurs responsabilités.

Les séances sont diffusées en direct et en différé : Webdiffusion

2022

Les demandes de 2022

275, boulevard Hymus

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 26 mai 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

325-327, boulevard Hymus

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 26 mai 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

434, avenue Saint-Louis

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 26 mai 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

Lot 6 114 596 du cadastre du Québec (6 000, autoroute Transcanadienne, 555, avenue Victor-Davis et toute autre adresse se trouvant sur ce lot)

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 26 mai 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

162, avenue Broadview

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 24 février 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

126, avenue Queen

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 24 février 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct

Avis public Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

416, avenue Saint-Louis

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 24 février 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct

Avis public Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

2021

Les demandes de 2021

100, avenue Cedar

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 25 août 2021
19 h
Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
(maximum de 11 personnes)
Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

601A-601B, boulevard Saint-Jean

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 4 août 2021
19 h
Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
(maximum de 11 personnes)
Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

990, boulevard Saint-Jean

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 8 juillet 2021
19 h
Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
(maximum de 11 personnes)
Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

575, boulevard Saint-Jean

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 14 avril 2021
19 h
Webdiffusion en direct Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

Étude de circulation

Appel de la décision 1er  juin 2021
19 h
Webdiffusion en direct
(séance du conseil)
Lettre – Appel de la décision

2020

Les demandes de 2020

10, avenue Lakeside

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 15 octobre 2020
19 h
Webdiffusion en direct Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

130, avenue Dieppe

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 12 mars 2020
19 h 30
Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement 

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

2019

Les demandes de 2019

45, avenue Saint-Joachim

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 3 octobre 2019
19 h 30
Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement 

Rapport d’inspection diagnostic 

Rapport d’évaluation 

Évaluation arboricole

Renseignements

Pour toutes questions concernant les plans et aspects techniques, communiquez avec le Service d’urbanisme : 514 630-1206, urbanisme@pointe-claire.ca

Pour enregistrer une opposition, communiquez avec le Service des affaires juridiques et greffe : 514 630-1228, greffe@pointe-claire.ca