Élections 2017

Exercer son droit de vote revêt une grande importance, car vos élus municipaux vous représentent et influencent votre milieu de vie en décidant des orientations et priorités municipales.

Dates importantes

Premier jour pour produire une déclaration de candidature 22 septembre
Dernier jour pour produire une déclaration de candidature 6 octobre
Dépôt de la liste électorale 6 octobre
Révision de la liste électorale 16, 17, 18 et 20 octobre
Vote par anticipation 29 octobre
Vote et annonce des résultats 5 novembre
Assermentation des élus 13 novembre

Districts électoraux

Dans le but de répondre aux exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le conseil de la Ville de Pointe-Claire a adopté en mai 2016 le Règlement divisant le territoire de la Ville de Pointe-Claire en districts électoraux.

L’objectif de ce règlement est de répondre aux paramètres de la loi à savoir que le nombre d’électeurs d’un district ne doit être ni supérieur ni inférieur à 15 % du quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs de la municipalité par le nombre de districts.

Les modifications à la cartographie des districts électoraux du territoire de la Ville de Pointe-Claire s’appliquent aux districts 4 – Cedar Park Heights et 6 – Seigniory et les changements seront mis en application lors de l’élection du 5 novembre 2017.

Cartographie des districts électoraux

Changements aux districts 4 – Cedar Park Heights et 6 – Seigniory

Mises en candidature

La période électorale débute le 22 septembre prochain. Le bureau du président d’élection, situé au 451, boulevard Saint-Jean, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Les déclarations de candidature sont reçues du 22 septembre au 6 octobre à 16 h 30.

Il est à noter qu’un parti électoral doit être reconnu au préalable par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Dans le cas d’un candidat indépendant, il doit obtenir l’autorisation préalable du président d’élection.


Représentant officiel et agent officiel

Le candidat indépendant et son représentant ou agent sont tenus de suivre une formation sur les règles de financement politique et de dépenses électorales données par le Directeur Général des élections du Québec (DGEQ).Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Les rôles du représentant ou de l’agent consistent notamment à :

  • Recueillir et encaisser les contributions
  • S’assurer que des reçus sont remis aux donateurs
  • Faire des emprunts
  • Produire les rapports financiers
  • Faire autoriser les dépenses électorales
  • Autoriser une agence de publicité à faire ou à commander des dépenses électorales
  • S’assurer que toute publicité comporte son nom et son titre d’agent officiel
  • S’assurer que la limite des dépenses électorales est respectée
  • Produire le rapport des dépenses électorales

Financement électoral

  • Une autorisation du président d’élection est nécessaire pour recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts.
  • Seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions
  • Le candidat doit remplir le formulaire prévu à cet effet.
  • Un candidat doit désigner un représentant officiel; il peut aussi se désigner lui-même comme représentant officiel.
  • Tout candidat indépendant peut solliciter ou recueillir des contributions s’il en est expressément autorisé par le représentant officiel.
  • Les dépenses électorales sont limitées (voir l’onglet Dépenses électorales)
  • Le public doit et est informé par l’entremise de rapports de dépenses et de rapports financiers.
  • L’autorisation accordée à un candidat indépendant expire le 31 décembre 2019.


Contributions 

  • Il est interdit aux personnes morales de faire une contribution.
  • Les contributions de plus de 50 $ doivent être faites par chèque ou par carte de crédit. Dans ce dernier cas, l’électeur doit signer un formulaire produit par le représentant officiel
  • Toute contribution doit faire l’objet d’un reçu à remettre à l’électeur.
  • Une contribution peut donner lieu à un crédit d’impôt, sauf dans le cas d’une contribution du candidat lui-même.
  • Le total des contributions, pour un même électeur, ne peut dépasser, durant le même exercice financier, la somme de 100 $, pour chaque candidat indépendant.
  • Un candidat peut verser, pour son propre bénéfice, entre la date de l’acceptation de sa candidature jusqu’au 31 décembre de l’année de l’élection, un montant de 1 000 $.


Emprunt

  • Seul le représentant officiel peut contracter un emprunt pour un candidat indépendant autorisé
  • Un candidat peut être son propre représentant
  • Il n’y a pas de maximum prescrit pour un emprunt fait dans une institution financière reconnue
  • Les prêts consentis par un électeur à un ou plusieurs candidats indépendants ne peuvent dépasser un total de 10 000$

Dépenses électorales

Elles correspondent au coût de tout bien ou service utilisé durant la période électorale, soit du 22 septembre au 5 novembre 2017. Le coût des biens ou services utilisés avant ou après la période électorale n’est pas une dépense électorale et n’affecte donc pas la limite des dépenses.


Limites des dépenses électorales

Ces montants sont basés sur le nombre d’électeurs par district au moment de la division en districts électoraux.

Maire : 11 656,29 $

Conseillers (ères) :

District 1 2 767,50 $
District 2 2 792,40 $
District 3 2 782,80 $
District 4 2 821,20 $
District 5 2691,30 $
District 6 2 891,10 $
District 7 2 706,60 $
District 8 2 770,80 $

Les montants seront ajustés en fonction du nombre réel d’électeurs lors du dépôt de la liste électorale et de la liste électorale révisée. Le nombre de personnes inscrites correspond au nombre le plus élevé entre celui apparaissant sur la liste électorale non révisée et celui apparaissant sur la liste révisée.

À la suite de la proclamation d’élection d’un candidat élu sans opposition (par acclamation), l’agent officiel ne peut plus faire ni autoriser de dépenses.

Nouveau – Revenus d’appariement :

  • La trésorier versera, en même temps que le remboursement des dépenses électorales, des revenus d’appariement aux candidats indépendants autorisés qui y auront droit
  • Ces revenus sont calculés au taux de 2,50 $ pour chaque dollar amassé à titre de contribution à compter du 1er janvier 2017, jusqu’au jour du scrutin, jusqu’à concurrence des plafonds établis selon le poste électif et la taille de la Ville (1 000 $ dans le cas du ou de la maire et un maximum de 500 $ dans le cas d’un(e) conseiller(ère).
  • Le calcul de ce revenu exclut la contribution versée par une personne candidate pour son propre bénéfice

Remboursement :

  • Un montant égal à 70 % des dépenses électorales inscrites au rapport des dépenses électorales peut être remboursé au candidat qui est, soit :

a) Élu;

ou

b) A obtenu au moins 15 % des votes donnés

  • Après le jour du scrutin, sous certaines conditions, une avance de 50 % de ce remboursement peut être versée
  • Le remboursement ne peut excéder:
    • La limite des dépenses électorale fixée par la loi; et, de plus :
    • Le montant des dettes découlant des dépenses électorales du candidat et de sa contribution personnelle

Qui peut voter ?

Toute personne inscrite sur la liste électorale peut voter. Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer de son inscription. Vous pourrez vérifier votre inscription à la liste électorale sur le site Web du Directeur général des élections du Québec (www.electionsquebec.qc.ca).

Vous recevrez par la poste, au début du mois d’octobre, un avis d’inscription sur la liste électorale indiquant le nom des personnes inscrites sur la liste à votre adresse.

Si votre nom n’apparaît pas sur cette liste, vous devrez vous présenter à la Commission de révision pour procéder à votre inscription.

Conditions pour être inscrit sur la liste électorale :

  • Être âgé de 18 ans ou plus au 5 novembre 2017.
  • En date du 1er septembre 2017 :
    • Être une personne physique de citoyenneté canadienne (les personnes morales n’ont pas le droit de vote);
    • Ne pas être dans l’un des cas d’incapacité prévus par la loi.
  • Remplir l’une des conditions suivantes :
    • Demeurer à Pointe-Claire et au Québec depuis au moins 6 mois;
    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois;
    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité.

Révision de la liste électorale

La Commission de révision de la liste électorale de la Ville siégera à la salle du conseil de l’hôtel de ville (451, boulevard Saint-Jean) aux dates et heures suivantes :

  • Le 16 octobre 2017, de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30
  • Les 17 et 18 octobre 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
  • Le 20 octobre 2017, de 10 h à 13 h

Vous pourrez présenter à cette commission des demandes d’inscription, de correction ou de radiation. Pour les demandes de radiation, la date limite est le 18 octobre à 17 h 30.

Preuve d'identité pour voter

Pour voter, vous devrez obligatoirement présenter l’une des preuves d’identité suivantes :

  • Carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

Pour plus de renseignements :

info@electionsquebec.qc.ca
1-888-353-2846
www.electionsquebec.qc.ca

Président d’élection
Me Jean-Denis Jacob
greffe@pointe-claire.ca
514 630-1228