Règlements
Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements municipaux.
La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la réglementation applicable sur le territoire de la ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l’original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde du greffier, c’est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.
Animaux
Colporteurs
Divers
Environnement
RM 2683 – Concernant l’application nuisible d’engrais
PC-2825 – Relatif à la protection des arbres du domaine public
PC-2838 – Relatif à la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
PC-2864 – Concernant les services de collecte et de matières résiduelles
PC-2865 – Concernant l’utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire
Espaces publics
PC-2888 – Consommation d’alcool et de cannabis dans les espaces publics
RM 1613 – Concernant les parcs et les places publiques
RM 2120 – Concernant l’utilisation des bornes-fontaines
RM 2121 – Concernant la paix publique
RM 2460 – Concernant la prévention des agressions aux armes blanches
Loisirs
Matériel publicitaire
Nuisances
Travaux publics
Urbanisme
PC-2708 – Concernant le comité consultatif d’urbanisme
PC-2774 – Règlement de lotissement
- Annexe 1 – Définitions
- Annexe 2 – Plan de zonage
- Annexe 3 – Tableau de dispositions particulières :
- Annexe 4 – Classification des usages
- Annexe 5 – Lignes directrices – Aménagement à proximité des activités ferroviaires
PC-2786 – Règlement de construction
PC-2787 – Règlement – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
PC-2880 – Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)
PC-2788 – Règlement des permis et certificats
PC-2791 – Règlement sur les usages conditionnels
PC-2818 – Règlement sur la démolition d’immeubles
Règlement sur les dérogations mineures no 2500
PC-2808 – Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial
Renseignements
Pour plus de renseignements au sujet des règlements municipaux, communiquez avec le Service des affaires juridiques et greffe en composant le 514 630-1228 ou en écrivant à greffe@pointe-claire.ca.