Règlements

Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements municipaux.

La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la réglementation applicable sur le territoire de la ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l’original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde du greffier, c’est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.

Animaux

Colporteurs

Divers

Environnement

Espaces publics

Loisirs

Matériel publicitaire

Nuisances

Travaux publics

Urbanisme

PC-2708 – Concernant le comité consultatif d’urbanisme

PC-2774 – Règlement de lotissement

PC-2775 – Règlement de zonage

PC-2786 – Règlement de construction

PC-2787 – Règlement – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

PC-2880 – Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)

PC-2788 – Règlement des permis et certificats

PC-2791 – Règlement sur les usages conditionnels

PC-2818 – Règlement sur la démolition d’immeubles

Règlement sur les dérogations mineures no 2500

PC-2808 – Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial

Renseignements

Pour plus de renseignements au sujet des règlements municipaux, communiquez avec le Service des affaires juridiques et greffe en composant le 514 630-1228 ou en écrivant à greffe@pointe-claire.ca.