Règlements

Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements municipaux.

La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la règlementation applicable sur le territoire de la Ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l’original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde du greffier, c’est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.

Animaux

RM 2568 – Concernant les chiens

Colporteurs

RM 2642 – Concernant l’octroi de permis aux colporteurs

Environnement

PC-2864 – Concernant les services de collecte et de matières résiduelles

PC-2838 – Relatif à la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

PC-2825 – Relatif à la protection des arbres du domaine public

RM 2683 – Concernant l’application nuisible d’engrais

RM 2746 – Concernant la collecte, l’enlèvement et la disposition des déchets et des matières recyclables

Espaces publics

RM 1613 – Concernant les parcs et les places publiques

RM 2565 – Concernant le stationnement

RM 2120 – Concernant l’utilisation des bornes-fontaines

RM 2783 – Concernant l’utilisation des parcs canins

PC-2826 – Interdisant l’utilisation de la cigarette électronique dans les édifices municipaux et les installations aquatiques et sportives extérieures

RM 2460 – Concernant la prévention des agressions aux armes blanches

RM 1495 – Concernant les nuisances

PC-1495-29 – Modifiant le règlement PC-1495 de façon à mieux définir les règles applicables aux plantes nuisibles

RM 2121 – Concernant la paix publique

Loisirs

RM 2106 – Concernant l’amarrage de bateaux

Matériel publicitaire

RM 2512 – Concernant la distribution de matériel publicitaire

Séances du conseil

PC-2712-15 – Concernant les dates des séances du conseil de l’année 2017

Travaux publics

RM 1982 – Concernant le déneigement

Urbanisme

          Annexes
          Procédure
          Annexe 1 – Plan du territoire assujetti
          Annexe 2 – Inventaire forestier du secteur C

Annexes
Annexe 1 – Définitions
Annexe 2 – Plan de zonage
Annexe 3 – Tableau de dispositions particulières :
Tableau des zones résidentielles 1 à 4 logements (Ra, Rb, Rc, Rd)
Tableau des zones résidentielles multi-familles (Re, Rf)
Tableau des zones commerciales (C, Cv, Cb)
Tableau des zones industrielles (N)
Tableau des zones publiques (Pa, Pb, Pc, U, G)
Annexe 4 – Classification des usages
Annexe 5 – Lignes directrices – Aménagement à proximité des activités ferroviaires

Varia

Règles et procédures relatives au tournage de films pour le cinéma ou la télévision

RM 2228 – Concernant la vente de littérature pour adultes

Renseignements

Pour plus de renseignements au sujet des règlements municipaux, communiquez avec le Service des affaires juridiques et du greffe en composant le 514 630-1228 ou en écrivant à greffe@pointe-claire.