Règlements municipaux
La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la réglementation applicable sur le territoire de la ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l’original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde du greffier, c’est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.
Animaux
Circulation
Colporteurs
Divers
Environnement
RM 2683 – Concernant l’application nuisible d’engrais
PC-2825 – Relatif à la protection des arbres du domaine public
PC-2918 – Relatif à la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
PC-2864 – Concernant les services de collecte et de matières résiduelles
PC-2865 – Concernant l’utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire
PC-2932 – Concernant le comité consultatif sur l’environnement et le développement durable
Espaces publics
Loisirs
Matériel publicitaire
Nuisances
Travaux publics
Renseignements
Pour plus de renseignements au sujet des règlements municipaux, communiquez avec le Service des affaires juridiques et greffe en composant le 514 630-1228 ou en écrivant à greffe@pointe-claire.ca.