Règlements

Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements municipaux.

La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la règlementation applicable sur le territoire de la ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l’original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde du greffier, c’est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.

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Renseignements

Pour plus de renseignements au sujet des règlements municipaux, communiquez avec le Service des affaires juridiques et du greffe au 514 630-1228 ou écrivez à greffe@pointe-claire.