Assermentations

La Ville de Pointe-Claire met à la disposition de ses résidents les services de deux commissaires à l'assermentation.

 

Le service est offert pour un grand nombre de documents officiels, tels que :

  • certificat de vie
  • déclaration solennelle
  • lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger
  • preuve de résidence pour carte d’assurance maladie
  • certificat d’hébergement

Coût

Le coût d’une assermentation est de 5 $.

Procédure

Pour effectuer une déclaration sous serment conforme, vous devez :

  1. 1. Être résident de Pointe-Claire.
  2. 2. Remplir préalablement à votre visite les documents nécessaires à la demande.
  3. 3. Vous présenter au comptoir des taxes de l’hôtel de ville, situé au 451, boulevard Saint-Jean, avec une pièce d’identité avec photo et adresse.

Heures d’ouverture

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Renseignements

Pour plus de renseignements au sujet de l’assermentation, contactez le comptoir des taxes au 514 630-1300, poste 1829 ou taxes@pointe-claire.ca