Demandes de permis

Avant d’entreprendre toute installation d’équipement, projet de construction ou de rénovation, tenue d’événement spécial ou tournage, vous devez, au préalable, vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.

Urbanisme

Tous les formulaires et documents relatifs aux demandes de permis ou de certificat pour les projets de construction ou de rénovation doivent être acheminés par courriel à urbanisme@pointe-claire.ca.

Avez-vous besoin d'un permis ?

Secteur résidentiel

Dans le secteur résidentiel, un permis ou un certificat est requis pour les travaux énumérés ci-dessous. Consultez la procédure en cliquant sur le projet que vous souhaitez entreprendre. Selon la nature de vos travaux, assurez-vous de connaître les règlements s’appliquant à votre projet (téléchargeables plus bas) :


Règlements s’appliquant au secteur résidentiel

Les règlements étant mis à jour régulièrement, nous vous recommandons fortement de communiquer avec le Service d’urbanisme au 514 630-1206 afin de vous assurer qu’aucune modification récente n’a été effectuée.


Secteur commercial

Pour les permis ou certificats liés au secteur commercial, consultez la section Affaires.

 

Présenter une demande de permis ou de certificat

Voici les étapes à suivre :


1. Transmission de la demande de permis de construction ou de certification d’autorisation

Formats de fichiers exigés :

Plans, lettres d’autorisation, certificats de localisation, etc. PDF
Images et photos JPEG

Pour qu’un suivi efficace soit possible, l’adresse civique et la raison de la demande doivent être indiquées dans l’objet du courriel.


2. Confirmation et paiement

Un courriel vous sera acheminé pour confirmer que votre dossier est complet ou pour vous informer que certains documents sont manquants ou incomplets.

Si votre dossier est complet, un numéro de dossier vous sera attribué et vous devrez acquitter les frais relatifs à l’étude. Vous pouvez faire ce paiement en personne au comptoir de taxation, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, ou par téléphone au 514 630-1300, poste 1829.


3. Étude de la demande

L’analyse du dossier débute lorsque les frais sont acquittés. Il est possible que des documents supplémentaires soient requis en cours d’analyse, et des frais supplémentaires pourraient également être exigés (dépôt de dommage, frais de branchement, coupe de trottoir, etc.). Lorsque l’analyse est terminée, le Service d’urbanisme communique avec vous pour vous aviser de l’acceptation ou du refus de votre demande. Si la demande est acceptée, un permis ou certificat sera délivré.

 

Présenter une demande de dérogation mineure

Présenter une demande de modification au zonage

Présenter une demande d'usage conditionnel

Demande de révision – Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Tarifs

Les tarifs applicables sont payables à la présentation de la demande. Les dépôts pour dommages sont payables lorsque le permis ou le certificat d’autorisation est délivré.

Consultez le sommaire des tarifs.

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

  • Un dépôt est requis au moment de la délivrance du permis ou du certificat pour assurer la réparation ou le remplacement d’infrastructures municipales endommagées. Le dépôt est remboursé s’il n’y a pas de dommages.
  • Le Service de l’ingénierie et immeubles peut également exiger certains frais.
  • Voir le règlement PC-2818 pour les frais de garanties financières applicables.

 

Ingénierie

Tous les formulaires et documents relatifs aux demandes de permis pour les travaux d’ingénierie doivent être acheminés par courriel à ingenierie@pointe-claire.ca.

Travaux d'ingénierie

Une demande de permis est requise pour les travaux d’ingénierie suivants :

  • raccordement de service
  • utilisation d’un poteau incendie
  • élargissement d’une entrée charretière ou nouvelle entrée charretière (bordure/trottoir)
  • construction ou remplacement d’un ponceau sans entrée charretière
  • déplacement d’un lampadaire

Il existe un différent formulaire pour l’occupation du domaine public.


Tarifs

Les tarifs applicables sont payables à la présentation de la demande. Les dépôts pour dommages sont payables lorsque le permis ou le certificat d’autorisation est délivré.

Consultez le sommaire des tarifs.

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.


Renseignements

514 630-1200, ingenierie@pointe-claire.ca

 

Sécurité publique – Inspection

Les formulaires relatifs à la Sécurité publique – Inspection doivent être acheminés comptoir de service situé au 399, boulevard Saint-Jean.

Sécurité publique – Inspection

La Sécurité publique – Inspection est responsable de l’émission des permis suivants :

Téléphonez à la Sécurité publique – Inspection au 514 630-1234 pour l’émission des permis suivants :

  • Vignettes de stationnement réservé sur rue (résidents)
  • Permis temporaires pour stationnement de nuit (entre le 15 novembre et le 15 avril)
  • Permis pour un vélo

Documents téléchargeables

Renseignements

Urbanisme

514 630-1200, urbanisme@pointe-claire.ca

Ingénierie

514 630-1208, ingenierie@pointe-claire.ca


Sécurité publique – Inspection

514 630-1234, secpub@pointe-claire.ca