| Actualités

Dépôt d’un projet de règlement de contrôle intérimaire

Lors de la séance extraordinaire du 19 avril 2022, le conseil municipal a déposé un projet de règlement de contrôle intérimaire, franchissant ainsi une nouvelle étape dans la révision en cours du plan et des règlements d’urbanisme.

Ce projet de règlement remplace la résolution de contrôle intérimaire adoptée en février dernier et valide pour une durée maximale de 90 jours. Tout comme la résolution, le règlement de contrôle intérimaire a pour effet de geler le développement de certains secteurs de la ville et permet de le régir ou de le restreindre le temps de poursuivre la réflexion sur l’aménagement du territoire.

Le règlement de contrôle intérimaire s’applique notamment au secteur centre-ville, aux grands centres commerciaux, aux principaux secteurs de redéveloppement multirésidentiel, au village de Pointe-Claire, incluant la pointe Claire, ainsi qu’au village Valois. Il est applicable à certains types de projets. Par exemple, de façon temporaire, aucun permis ne pourra être délivré pour la construction ou la transformation d’un bâtiment pour un usage multirésidentiel. De plus, aucun permis ne pourra être délivré pour la construction d’un nouveau bâtiment principal sur le site des centres commerciaux identifiés.

Il est à noter que la zone Mu1 (aire multifonctionnelle d’usages diversifiés), soit le terrain actuellement occupé par le centre commercial CF Fairview Pointe Claire, n’est pas assujetti au règlement de contrôle intérimaire.

L’objectif du règlement de contrôle intérimaire est de poursuivre la réflexion quant à l’aménagement futur du territoire en lien avec la refonte du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme, en considérant autant les intérêts de la communauté que les obligations inscrites au schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal. Ce règlement peut être modifié ou abrogé à tout moment, en séance publique du conseil municipal.

Pour consulter le projet de règlement de contrôle intérimaire, cliquez ici.

Information : 514 630-1200, communications@pointe-claire.ca