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Mise à jour : Élections municipales – Décision du juge concernant la demande de nouveau dépouillement
Mise à jour : 17 novembre, 15 h 42
La Ville vous informe que le juge a rendu une décision et rejeté la demande de nouveau dépouillement ce qui met fin au processus. Cette décision ne peut être portée en appel.
Le candidat élu à la mairie, M. Tim Thomas, sera donc assermenté dans les prochains jours et représentera dès lors, officiellement les citoyennes et citoyens de Pointe-Claire.
12 novembre
Élections municipales – Demande de nouveau dépouillement
La Ville de Pointe-Claire vous informe qu’une demande de nouveau dépouillement des votes pour la mairie a été déposée par un candidat, et ce, conformément aux délais prescrits dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Toute demande de nouveau dépouillement doit être faite auprès de la Cour du Québec dans les quatre jours suivant la fin du recensement.
Dans le cas où la demande est approuvée, le nouveau dépouillement est ordonné et effectué. Au jour fixé, le juge procède, en présence de la présidente d’élection, à l’examen des bulletins de vote et des autres documents contenus dans l’urne.
Dans le cas où la demande est rejetée, le processus prend fin. Cette décision ne peut être portée en appel.
Toute décision à cet égard sera publiée dans cette même page.
La séance du conseil municipal, prévue ce mardi 16 novembre à 19 h, aura lieu comme prévu. La salle du conseil pourra accueillir un maximum de 11 personnes.