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Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles – Pour des aménagements plus sécuritaires

Le gouvernement du Québec a annoncé, en mai dernier, de nouvelles règles concernant la sécurité des piscines, qui entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Ces règles ont pour but de rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines résidentielles.

Limiter l’accès à l’eau

La modification apportée prévoit, un renforcement de la sécurité de tous les aménagements entourant les piscines. Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, les nouvelles piscines qui seront installées devront respecter les caractéristiques suivantes :

  • Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être munies de lattes;
  • Les bains à remous (spas) de plus de 2000 litres devront être considérés comme une piscine et être assujettis aux mêmes règles de sécurité.
  • Toute acquisition d’un plongeoir devra se soumettre à une nouvelle norme d’installation visant à réduire les risques de blessures qui y sont associés. Les caractéristiques de la norme BNQ 9461-100 visent à rendre la pratique du plongeon en piscine résidentielle plus sécuritaire.

1er juillet 2023

Les nouvelles règles du Règlement provincial sur la sécurité des piscines prévoient également la fin des droits acquis pour les installations construites avant le 1er novembre 2010, à la suite de recommandations formulées par plusieurs coroners en matière de sécurité. Les propriétaires de ces installations devront désormais se conformer à la réglementation provinciale en vigueur et procéder aux travaux nécessaires pour rendre leur installation conforme à compter du 1er juillet 2023.

La Ville de Pointe-Claire harmonisera sa réglementation au cours des prochains mois pour tenir compte de ce changement. Pour tous les détails sur la sécurité des piscines résidentielles, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Pour toute question concernant l’installation sécuritaire de leur piscine, les propriétaires sont invité(e)s à communiquer avec le Service d’urbanisme à urbanisme@pointe-claire.ca, ou au 514 630-1206.