| Actualités

Vous pensez à installer une piscine dans votre cour?

La Ville de Pointe-Claire vous rappelle que l’installation d’une piscine sur votre propriété requiert une demande de permis auprès du Service d’urbanisme.

Les demandes de permis peuvent se faire en ligne ou en personne dès le 1er juin au comptoir de service de l’urbanisme à l’hôtel de ville. Des délais d’attente sont à prévoir car les équipes sur places seront réduites.

Les demandes de permis seront traitées dans un délai de 30 jours, après réception de tous les documents requis, soit :

  • Formulaire de demande rempli (pour les demandes en personne au comptoir seulement)
  • Copie du certificat de localisation ou un plan à l’échelle identifiant la localisation projetée de la piscine et les distances entre celle-ci et :
    • les limites de propriété (latérales, arrières)
    • le bâtiment principal (incluant la terrasse et ses escaliers)
    • toute autre construction ou structure.

Les détails suivants seront aussi requis pour traiter votre demande :

  • Type de piscine (gonflable, hors-terre, semi-creusée, creusée)
  • Forme et dimensions
  • Localisation des équipements mécaniques (pompe, filtreur) et les distances les séparant des limites du terrain et de la piscine.
  • Localisation et caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux)
  • Si un mur de bâtiment est utilisé pour une partie de l’enceinte, signalez les ouvertures (porte, fenêtre).

Les frais du permis seront déterminés selon le coût des travaux.

Afin d’assurer la sécurité de toutes et tous, votre piscine doit être entourée d’une clôture d’une hauteur de 1,52 mètre (5 pieds) avec ferme-porte automatique pouvant être verrouillé. Si la clôture principale ne sépare pas la piscine de votre maison, une enceinte secondaire d’une hauteur minimale de 1,2 mètres (3,9 pieds) est aussi requise.

Pour plus de détails sur les règlements municipaux entourant l’emplacement, l’installation et l’utilisation des piscines, étangs et spas, consultez le chapitre 5 du Règlement de zonage sur les dispositions relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs de la Ville de Pointe-Claire.

 

514 630-1206, urbanisme@pointe-claire.ca