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Avis publics

La Ville de Pointe-Claire diffuse régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens sur différents sujets. Ces avis sont diffusés en ligne et publiés sur le babillard à l’entrée de l’hôtel de ville.

La vente d'immeubles pour non-paiement de taxes municipales prévue le 25 juin 2026 est n’aura pas lieu. Tous les dossiers ayant été réglés, la procédure de vente n'est plus requise.

Nous remercions de votre compréhension et collaboration.

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2022-02-02

Entrée en vigueur PC-2934

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2022-01-26

PC-2935 – Avis en vertu de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

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2022-01-26

Registre – emprunts – PC-2936 PC-2937 PC-2938 PC-2941 et PC-2943

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2022-01-12

31.3.1 – Loi sur la qualité de l’environnement (en vigueur le 19 janvier 2022)

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2022-01-05

Budget 2022

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2021-12-22

Séance du 18 janvier 2022

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2021-12-08

Avis rôle d’évaluation (2è exercice financier) – 2020-2021-2022

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2021-10-13

Avis public du scrutin 2021

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2021-10-13

Entrée en vigueur PC-2933

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2021-10-06

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

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2021-09-15

PTI 2022-2023-2024

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2021-09-08

Séance du 28 septembre 2021 – Dérogations mineures

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2021-09-08

Avis public d’élection 2021 (deuxième parution)

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2021-09-08

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

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2021-09-01

Avis public d’élection 2021

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2021-08-25

Entrée en vigueur PC-2565-48 et PC-2887-1

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2021-08-18

Séance du 7 septembre 2021

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2021-08-11

Démolition ERRATUM lot 6 272 035 (coin sud-ouest Delmar et Hymus)

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2021-08-11

Entrée en vigueur PC-2929 et PC-2930

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2021-08-04

Démolition 100 avenue Cedar et lot 6 272 035 (coin nord-ouest Delmar et Hymus)

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