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Démocratie et participation citoyenne 
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2018-08-15
Entrée en vigueur PC-2791-3
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2018-08-15
Entrée en vigueur PC-2880
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2018-07-25
Dérogation – Séance ordinaire du 14 août 2018
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2018-07-18
PC-2775-48-PD1 – Consultation diverses dispositions – 20 juin 2018
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2018-07-18
PC-2775-47-PD1 – Consultation – Salles communes utilitaires PC-ZON-108 – 26 juin 2018
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2018-07-18
Démolition – 286 chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore
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2018-07-11
PC-2775-46-PD1 – Règles de sécurité autour d’une piscine – Consultation publique Juin 2018
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2018-07-11
Avis public – Code éthique pour EMPLOYÉS
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2018-07-11
Entrée en vigueur PC-2748-8 PC-2871-5 et PC-2818-5
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2018-06-27
Entrée en vigueur PC-2872-1 PC-2565-44
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