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Sommaire de la page Flêche

Notaires et agents immobiliers

Il est possible pour les notaires et les professionnels de consulter le rôle de taxation, les factures foncières ainsi que le relevé de taxes. Des frais sont associés à ces démarches.

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Avis aux notaires  

  • Vous devez informer les nouveaux propriétaires de la date des versements à venir et des montants à payer.  
  • Vous devez procéder à l’ajustement de la consommation d’eau utilisée par le vendeur au même titre que la répartition des taxes et ce, peu importe la propriété.  

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