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Sommaire de la page Flêche

Rôle de taxation

Il est possible pour les notaires et les professionnels de consulter le rôle de taxation, les factures foncières ainsi que le relevé de taxes. Des frais sont associés à ces démarches.

Info icon

Avis aux notaires  

  • Vous devez informer les nouveaux propriétaires de la date des versements à venir et des montants à payer.  
  • Vous devez procéder à l’ajustement de la consommation d’eau utilisée par le vendeur au même titre que la répartition des taxes et ce, peu importe la propriété.  Veuillez utiliser le formulaire de Demande d’ajustement de compteur d’eau.

Accès commercial et professionnel – Services en ligne

Services offerts

Pour un accès professionnel, il y a un coût de consultation. Veuillez noter que les consultations subséquentes pour une même propriété sont sans frais jusqu’à 30 jours suivant la première consultation.

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