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Sommaire de la page Flêche

Bon voisinage

En tant que citoyenne ou citoyen, il est de votre responsabilité d’entretenir une bonne relation avec votre voisinage. Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux ou d’organiser une fête, n’hésitez surtout pas à communiquer avec vos voisins et respectez les règlements de la Ville. Cela vous évitera bien des ennuis.

Le bon voisinage est d’une grande importance, car il assure le bien-être de tous les membres d’une communauté. Une bonne relation avec vos voisines et voisins peut améliorer de manière considérable la qualité de vie. Sécurité, entraide, soutien social et qualité de vie sont les nombreux avantages que l’on retire lorsque les règles du bon voisinage sont respectées. Prenez le temps de faire connaissance avec vos voisins et, du même coup, de tisser des liens avec eux. 

Rappelez-vous qu’en tant que voisine ou voisin, il est de votre responsabilité d’adopter de bonnes habitudes afin de maintenir et de consolider des relations convenables avec votre voisinage et votre communauté. Pour ce faire, nous vous présentons quelques normes de conduite à appliquer conformément aux règlements de la Ville de Pointe-Claire :

Plus Moins

De la musique accompagne votre fête familiale ? Il faut se rappeler que sur l’ensemble du territoire, il est interdit de causer du bruit entre 23 h et 7 h.

Plus Moins

Vous manquez d’espace, alors vous décidez d’entreposer vos rebuts sur votre balcon et votre terrainSachez qu’il est prohibé pour le ou la propriétaire ou l’occupante ou occupant de l’immeuble de garder ses branches, ses espèces végétales nuisibles, sa ferraille, ses pneus, ses déchets, ses papiers, ses bouteilles ou cannettes vides, ses rebuts de toute sorte, etc., sur son balcon et sur son terrain.

Conteneur

Vous désirez installer un conteneur d’entreposage sur votre propriété dans le but d’y ranger vos effets personnels durant vos travaux de rénovation ? Si ce dernier est aménagé sur votre terrain, vous devez obligatoirement en informer le Service de l’urbanisme de la Ville de Pointe-Claire en écrivant à urbanisme@pointe-claire.ca.

 Lorsque vous souhaitez qu’un conteneur soit installé sur la propriété publique, vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire du Service de l’ingénierie à ingenierie@pointe-claire.ca.

Triangle de visibilité

Si votre propriété se trouve sur un coin de rue, vous devez maintenir cet espace dégagé en tout temps en limitant la hauteur de votre clôture et de vos arbustes à 1 m (3 pi). Cette zone présente un triangle de visibilité qui permet de libérer le champ visuel des automobilistes, des cyclistes et des piétons dans le but d’assurer la sécurité de toutes et de tous. 

Plus Moins

Votre chien aboie de manière excessive, et ce, autant de jour que de nuit. Le fait qu’un chien aboie ou hurle de façon à troubler la paix ou à être un ennui pour le voisinage constitue une nuisance.

De plus, toute personne ne respectant pas la réglementation relative aux chiens s’expose à des amendes allant de 200 $ à 5 000 $ et aux frais de cour connexes.* Les montants s’appliquent à chacune des infractions commises et pour chacun des chiens.

*Pour certains articles précis du règlement, les amendes peuvent s’élever jusqu’à 20 000 $. 

Plus Moins

Si l’état de votre arbre constitue un danger pour les personnes qui circulent sur la voie publique, ou si cela peut nuire au biens et propriétés de votre voisin, sachez qu’il demeure prohibé de maintenir une telle espèce dans cette condition. À titre de propriétaire ou d’occupante ou occupant d’une résidence, vous êtes responsable de la végétation sur votre propriété et tenu de veiller à l’élagage ou à l’entretien de vos arbres et arbustes.

Plus Moins

L’occupante ou l’occupant d’un immeuble ou le ou la propriétaire ne doit pas tolérer que des branches soient laissées sur le sol, que des espèces végétales nuisibles poussent sans contrainte ou que la hauteur du gazon atteigne plus de 20 cm de hauteur. De plus, si votre jardin naturel s’étend au-dessus de la propriété publique ou de la propriété adjacente, ou empiète dessus, cela représente un litige en vertu du Code civil.

En outre, selon le règlement de nuisance, il est interdit de faire usage ou de permettre de faire usage d’une souffleuse à feuilles, d’une tondeuse à gazon ou de tout autre appareil semblable entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h les samedis, dimanches et jours fériés.

Plus Moins

Vous souhaitez procéder à l’entretien extérieur de votre maison. Pour ce faire, vous devez circuler sur le terrain d’autrui. Nous vous recommandons de donner un préavis par écrit ou de vive voix à votre voisine ou voisin afin d’éviter tout malentendu. Également, si une de vos interventions endommagent la propriété voisine, il est de votre responsabilité de remettre cette dernière en bon état. 

Il n’est pas du mandat de la Ville de déterminer les limites d’une propriété. Seuls une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) ou, au bout du compte, les tribunaux peuvent le faire.  

Plus Moins

Il est interdit de nourrir les animaux sauvages tels que les écureuils, les rongeurs, les dindes sauvages ou encore les canards. Nous ne leur rendons pas service, puisque cela renforce leur dépendance à l’humain et nuit à leurs chances de survie dans la nature. Nourrir ces animaux sur sa propriété ou celle d’autrui est proscrit par la Ville.

Faire preuve de civisme à l’égard de vos voisins, un choix judicieux !

En cas de situation conflictuelle, quelles sont vos ressources ?

Vous essayez d’ouvrir un dialogue sur des évènements fâcheux survenus récemment dans votre voisinage. Toutefois, vous n’êtes pas en mesure de trouver un terrain d’entente ? Sachez que plusieurs options s’offrent à vous. 

Tout litige entre voisins relève du Code civil et non de la Ville. Si vous souhaitez être informés de vos droits et de vos devoirs en tant que citoyennes et citoyens, nous vous recommandons de visiter le site Web d’Éducaloi et de consulter le Code civil du Québec.

Pour connaître en détail les règlements municipaux entourant la nuisance, vous pouvez vous rendre sur la page Web Règlements municipaux du site de la Ville de Pointe-Claire.

En cas d’infraction municipale, vous pouvez communiquer avec le Service de l’inspection – sécurité publique en tout temps (24 h/24, 7 j/7). Il demeure important de préciser que les inspectrices et les inspecteurs de la Sécurité publique ne sont pas des médiateurs en cas de conflit entre voisins. Pour toute infraction municipale, vous pouvez communiquer avec le Service de l’inspection – sécurité publique par téléphone au 514 630-1234 ou par courriel à secpub@pointe.claire.ca

Pour toute situation d’urgence, veuillez communiquer avec le Service de police de la Ville de Montréal en composant le 9-1-1.

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