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PC-2712
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Pointe-Claire
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PC-2788-11
Règlement modifiant le règlement des permis et certificats PC-2788 de la Ville de Pointe-Claire
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PC-2786-19
Règlement modifiant le règlement de construction PC-2786 concernant le calcul de la capacité d'accueil de même que les règlements relatives à l'aménagement d'une structure au-dessus d'une terrasse commerciale
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PC-2787-11
Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PC-2787
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PC-2775-75
Règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775
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PC-2977
Règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la ville de Pointe-Claire pour l'exercice financier 2025.
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PC-2787
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
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PC-2865
Règlement sur l'utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire
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PC-2775
Règlement de zonage
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PC-2880
Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)
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