Règlements municipaux

Règles et procédures relatives au tournage de films pour le cinéma ou la télévision

PC- 2710

Règlement concernant le comité consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire

PC-1495

Concernant les nuisances

PC-2106

Amarrage des bateaux au quai de la Ville

PC-2120

Règlement concernant l’utilisation des bornes-fontaines

PC-2500

Règlement sur les dérogations mineures

PC-2512

Concernant la distribution de matériel publicitaire

PC-2565

Règlement sur la circulation

PC-2565-46

Disposition sur les frais de remorquage

PC-2565-50

Liste des parcs de stationnement ouverts au public

PC-2774

Règlement de lotissement

PC-2775

Règlement de zonage

PC-2775-75

Règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775

PC-2786

Règlement de construction

PC-2786-19

Règlement modifiant le règlement de construction PC-2786 concernant le calcul de la capacité d'accueil de même que les règlements relatives à l'aménagement d'une structure au-dessus d'une terrasse commerciale

PC-2787

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

PC-2787-11

Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PC-2787

PC-2788

Règlement des permis et certificats

PC-2788-11

Règlement modifiant le règlement des permis et certificats PC-2788 de la Ville de Pointe-Claire

PC-2791

Règlement sur les usages conditionnels