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Affaires juridiques et greffe

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d’identifier les règles applicables à Pointe-Claire.

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Règles et procédures relatives au tournage de films pour le cinéma ou la télévision

PC-1495

Concernant les nuisances

PC-2106

Amarrage des bateaux au quai de la Ville

PC-2120

Règlement concernant l’utilisation des bornes-fontaines

PC-2512

Concernant la distribution de matériel publicitaire

PC-2565

Règlement sur la circulation

PC-2565-46

Disposition sur les frais de remorquage

PC-2565-50

Liste des parcs de stationnement ouverts au public

PC-2712

Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Pointe-Claire

PC-2774

Règlement de lotissement

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