Would you prefer to always view this site in french?

Your web browser is set to use English.

Switch to english

PC-2786-19
Règlement modifiant le règlement de construction PC-2786 concernant le calcul de la capacité d'accueil de même que les règlements relatives à l'aménagement d'une structure au-dessus d'une terrasse commerciale

Inscrivez-vous à nos infolettres !