Règlements municipaux

PC-2807

Prévention des incendies dans la Ville de Pointe-Claire

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PC-2808

Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial

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PC-2816

Contrôle et suivi budgétaire et délégation de pouvoir

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PC-2825

Relatif à la protection des arbres du domaine public

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PC-2862

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

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PC-2864

Concernant les services de collecte et de matières résiduelles

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PC-2865

Règlement sur l'utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire

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PC-2880

Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)

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PC-2884

Règlement sur les taux du droit de mutation applicable à tout transfert dont la base d'imposition excède 500 000 $

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PC-2886

Comité consultatif jeunesse

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PC-2888

Consommation d’alcool et de cannabis dans les espaces publics

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PC-2889

Règlement sur le régime de retraite des employés de la Ville de Pointe-Claire

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PC-2906

Soutien aux personnes âgées de 65 ans et plus

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PC-2907

Règlement formant le comité d'art public de Pointe-Claire

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PC-2918

Relatif à la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

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PC-2920

Règlement sur la Bibliothèque publique

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PC-2932

Concernant le comité consultatif sur l’environnement et le développement durable

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PC-2944

Modalités de publication des avis publics

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PC-2946

Règlement de contrôle intérimaire

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PC-2947

L'encadrement des chiens

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