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PC-2955
Code d’éthique et de déontologie des employé(e)s et des bénévoles
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PC-2957
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
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PC-2959
Règlement constituant le comité consultatif de Stewart Hall
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PC-2973
Règlement divisant le territoire de la Ville de Pointe-Claire en districts électoraux
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PC-2974
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
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PC-2975
Règlement concernant les dépenses des membres du conseil et les modalités de remboursement
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PC-2983
Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme
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PC-2984
Règlement concernant le déneigement dans les milieux résidentiels
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PC-2985
Règlement sur la gestion contractuelle
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PC-2987
Règlement relatif à la démolition des immeubles
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PC-2996
Règlement sur la régie interne des séances du conseil
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PC-2997
Règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l'exercice financier 2026
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PC-2998
Règlement décrétant l'imposition de la taxe foncière générale, des compensations pour services municipaux et des tarifs exigibles pour la fourniture de l'eau, pour l'exercice financier 2026
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PC-3000
Règlement pourvoyant à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pointe-Claire
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RM 1613
Concernant les parcs et les places publiques
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RM 1982
Concernant le déneigement
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RM 2642
Concernant l’octroi de permis aux colporteurs
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