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Démocratie et participation citoyenne 
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2016-04-13
Demande de permis de démolition : 104, avenue Dieppe, 51, avenue Broadview et 123, avenue Duke-of-Kent
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2016-04-13
Demande de dérogation mineure – 3 mai 2016
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2016-04-13
Rapport financier
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2016-04-06
Entrée en vigueur du règlement PC-2834
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2016-04-06
Entrée en vigueur des règlements PC-2832 et PC-2835
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2016-04-06
Entrée en vigueur du règlement PC-2837
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2016-03-16
Demande de dérogation mineure – 5 avril 2016
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2016-03-09
Entrée en vigueur des règlements – PC-2839, PC-2818-2 PC-2806-1, PC-2828-1 et PC-2787-7
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2016-01-20
Adoption du règlement PC-2837
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2016-01-20
Entrée en vigueur des règlements PC-2831, PC-2832, PC-2833, PC-2834, PC-2835 et PC-2836
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