Séances du conseil

Les personnes souhaitant poser une question au conseil municipal doivent s’inscrire sur la liste. Ils doivent inscrire leur nom, leur code postal ainsi que le sujet de leur question. Un membre du personnel sera à l’entrée de la salle pour aider les personnes à s’inscrire. La formule du premier arrivé, premier servi détermine l’ordre des prises de parole.  

Lors de la période de questions, les personnes pourront demeurer assises jusqu’à l’appel de leur nom.   

Chaque séance comprend une seule période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions. 

Avant le début de la période de questions, un représentant de la direction générale assure le suivi de toute question d’intérêt public posée à la séance précédente demeurant sans réponse ayant nécessité une vérification supplémentaire. 

La période de questions n'est pas destinée à donner des avis, des conseils ou à débattre. 

Toute personne doit s'abstenir de faire des allusions personnelles, des insinuations et d'utiliser un langage violent, blessant, menaçant ou irrespectueux, ou d’employer des paroles vexatoires, dénigrantes ou intimidantes. 

Les questions et les réponses doivent être claires et concises dans le but de favoriser l’expression de tous et le bon ordre, et de permettre à un maximum de personnes de s'adresser au conseil et de se renseigner sur les affaires de la ville. 

Seules les questions d’intérêt public sont permises, par opposition à celle d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la ville. 

Règlements  

• Le droit de parole est accordé prioritairement aux citoyennes, citoyens et contribuables de la Ville de Pointe-Claire. Les non-résidents présents pourront poser leurs questions par la suite ; si le temps n’est pas écoulé. 

• La période de questions est d’une durée maximale de 90 minutes. Cependant, la majorité des membres du conseil présents peut consentir à ce que la période de question soit prolongée. 

• Notez que lorsque 3 personnes distinctes auront préalablement posé une question sur un même sujet, ce sujet ne pourra plus faire l’objet de nouvelles questions avant la période de questions de la prochaine séance du conseil. 

• Lors d’une séance extraordinaire, les questions doivent se rapporter exclusivement aux sujets de l’ordre du jour. 

• Le nombre de questions est limité à deux (2) par personne, avec ou sans préambule, et le temps total alloué aux questions ne doit pas excéder trois (3) minutes. 

• Les questions sont adressées au président de la séance, ou à tout autre membre du conseil, qui peut répondre immédiatement ou, si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, peut répondre lors de la prochaine séance ou par écrit. La parole peut également être cédée à un autre membre du conseil ou au directeur général de la ville afin de répondre ou de compléter la réponse fournie. 

Règles de modération  

Le président de la séance ou tout membre du conseil ou de l’administration de la Ville, peut refuser de répondre à une question : 

1. Dont la réponse exigerait ou constituerait un avis professionnel ou une appréciation personnelle. 

2. Qui est frivole ou qui contient des allusions personnelles, des insinuations, un langage violent, blessant, menaçant ou irrespectueux ou des paroles vexatoires, dénigrantes ou intimidantes. 

3. Qui contient une hypothèse, une déduction ou une imputation de motifs ou qui suggère la réponse demandée. 

4. Qui porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire ou une affaire qui fait l’objet d’une enquête dont la réponse est préjudiciable à la ville ou à une personne, ou qui pourrait dévoiler une partie de la preuve ou de l’argumentation. 

Le président de la séance peut limiter ou retirer le droit de parole à tout membre du public qui ne respecte pas les dispositions du règlement de la régie interne entourant la séance du conseil. 

Les documents, incluant les pétitions, autres demandes écrites ou documents d’informations, peuvent être déposés auprès du greffier de la ville lors de la période de questions, toutefois ces documents ne peuvent pas être lus.