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Avis publics

La Ville de Pointe-Claire diffuse régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens sur différents sujets. Ces avis sont diffusés en ligne et publiés sur le babillard à l’entrée de l’hôtel de ville.

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341 à 360 sur 418 résultats
2022-02-16

Entrée en vigueur PC-2935

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2022-02-14

PC-2936 – Résultat registre

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2022-02-09

PC-2775-70-PD1 Consultation publique écrite

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2022-02-09

PC-2775-69-PD1 Consultation publique écrite

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2022-02-09

PC-2775-68-PD1 Consultation publique écrite

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2022-02-02

Démolition 162 Broadview 126 Queen 416 Saint-Louis

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2022-02-02

Entrée en vigueur PC-2934

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2022-01-26

PC-2935 – Avis en vertu de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

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2022-01-26

Registre – emprunts – PC-2936 PC-2937 PC-2938 PC-2941 et PC-2943

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2022-01-12

31.3.1 – Loi sur la qualité de l’environnement (en vigueur le 19 janvier 2022)

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2022-01-05

Budget 2022

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2021-12-22

Séance du 18 janvier 2022

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2021-12-08

Avis rôle d’évaluation (2è exercice financier) – 2020-2021-2022

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2021-10-13

Avis public du scrutin 2021

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2021-10-13

Entrée en vigueur PC-2933

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2021-10-06

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

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2021-09-15

PTI 2022-2023-2024

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2021-09-08

Séance du 28 septembre 2021 – Dérogations mineures

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2021-09-08

Avis public d’élection 2021 (deuxième parution)

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2021-09-08

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

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