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Démocratie et participation citoyenne 
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2022-01-26
Registre – emprunts – PC-2936 PC-2937 PC-2938 PC-2941 et PC-2943
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2022-01-12
31.3.1 – Loi sur la qualité de l’environnement (en vigueur le 19 janvier 2022)
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2022-01-05
Budget 2022
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2021-12-22
Séance du 18 janvier 2022
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2021-12-08
Avis rôle d’évaluation (2è exercice financier) – 2020-2021-2022
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2021-10-13
Avis public du scrutin 2021
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2021-10-13
Entrée en vigueur PC-2933
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2021-10-06
Avis public de la révision de la liste électorale municipale
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2021-09-15
PTI 2022-2023-2024
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2021-09-08
Avis public d’élection 2021 (deuxième parution)
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2021-09-08
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
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2021-09-08
Séance du 28 septembre 2021 – Dérogations mineures
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2021-09-01
Avis public d’élection 2021
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2021-08-25
Entrée en vigueur PC-2565-48 et PC-2887-1
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2021-08-18
Séance du 7 septembre 2021
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2021-08-11
Démolition ERRATUM lot 6 272 035 (coin sud-ouest Delmar et Hymus)
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2021-08-11
Entrée en vigueur PC-2929 et PC-2930
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2021-08-04
Démolition 100 avenue Cedar et lot 6 272 035 (coin nord-ouest Delmar et Hymus)
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2021-07-28
Séance du 17 août 2021 – Dérogations mineures
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2021-07-14
Entrée en vigueur – PC-2775-64
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