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Démocratie et participation citoyenne 
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2021-04-21
Registre- Travaux d’infrastructures municipaux 3 770 000 $ – PC-2931
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2021-04-14
Dérogations mineures – Séance du 4 mai 2021
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2021-04-14
Consultation publique – PC-2775-66-PD1
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2021-04-14
Entrée en vigueur – PC-2925 et PC-2926
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2021-04-07
Entrée en vigueur – PC-2923 et PC-2924
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2021-03-24
Démolition 26 de l’Église et 575 St-Jean
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2021-03-17
Entrée en vigueur – PC-2932
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2021-03-17
Entrée en vigueur – PC-2775-63
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2021-03-17
PC-2775-64-PD2 PHV
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2021-03-17
PC-2775-65-PD2 PHV
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2021-02-17
PC-2775-65-PD1 Consultation publique
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2021-02-17
Séance du 9 mars 2021 – Dérogations mineures
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2021-02-17
Séance du 9 mars 2021 – Usage conditionnel
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2021-02-17
Entrée en vigueur PC-2928-1
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2021-02-15
Certificat-enregistrement-PC-2930
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2021-02-15
Certificat-enregistrement-PC-2929
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2021-02-14
PC-2937 – Résultat registre
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2021-02-14
PC-2938 – Résultat registre
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2021-02-14
PC-2941 – Résultat registre
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2021-02-14
PC-2942 – Résultat registre
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