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Démocratie et participation citoyenne 
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2025-08-22
Entrée en vigueur PC-2787-13
Entrée en vigueur
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2025-08-22
Entrée en vigueur PC-2774-8
Entrée en vigueur
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2025-08-22
Entrée en vigueur PC-2775-78
Entrée en vigueur
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2025-08-22
Entrée en vigueur PC-2768-9
Entrée en vigueur
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2025-08-22
Séance du 9 septembre 2025 – Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
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2025-08-18
Entrée en vigueur PC-2977-1
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2025-08-01
Démolition – 3, avenue Hornell et 122, avenue de Dieppe
Comité de démolition
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2025-08-01
Démolition – 106, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore
Comité de démolition
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2025-07-22
PPCMOI – 1890, boulevard des Sources – Avis public 2025-393
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2025-07-18
Séance du 12 août 2025 - Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
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