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Démocratie et participation citoyenne 
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2017-01-18
Avis – Dépôt du rôle perception 2017
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2016-12-21
Projet de règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775-32-PD1
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2016-12-21
Entrée en vigueur des règlements PC-2775-30, PC-2786-11, PC-2786-12 et PC-2849
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2016-11-23
Assemblée publique de consultation : projet de règlement PC-2775-31-PD1
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2016-11-09
Consultation publique concernant le projet de règlement PC-2786-11-PD1
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2016-09-21
Rôle d’évaluation foncière
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2016-09-21
Référendum relativement au second projet de règlement PC-2791-1-PD2
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2016-09-21
Projet de règlement PC-2775-30-PD1
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2016-09-21
Assemblée publique de consultation : projet de règlement PC-2786-10-PD1
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2016-09-19
Demande de dérogation – 4 octobre 2016
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