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Démocratie et participation citoyenne 
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2016-09-14
Entrée en vigueur du règlement PC-2840
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2016-08-10
Entrée en vigueur du règlement PC-2806-1
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2016-08-10
Entrée en vigueur du règlement PC-2842
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2016-08-03
Consultation publique sur la modification du règlement PC-2791 sur les usages conditionnels
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2016-08-03
Entrée en vigueur du règlement PC-2843
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2016-08-03
Entrée en vigueur du règlement PC-2844
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2016-07-20
Demande de dérogation – 16 août 2016
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2016-07-20
Assemblée publique de consultation : projet de règlement PC-2775-29-PD1
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2016-07-13
Demandes d’usages conditionnels
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2016-07-13
Assemblée publique de consultation : projet de règlement PC-2786-8-PD1
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