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Démocratie et participation citoyenne 
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2024-09-10
PC-2775-73-PD1 Consultation publique
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2024-09-10
PC-2880-2-PD1 Consultation publique
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2024-09-10
Entrée en vigueur PC-2946-3
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2024-08-22
Avis Montréal – Schéma milieux humides
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2024-08-22
Avis Montréal – Schéma rives et littoral
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2024-08-20
Entrée en vigueur PC-2975
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2024-08-16
Séance du 3 septembre 2024 – dérogations mineures
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2024-08-16
Registre – emprunt – PC-2976
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2024-07-26
Séance du 13 août 2024 – dérogation mineure
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2024-07-09
Entrée en vigueur PC-2786-17
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2024-06-21
Démolition 130 Queen 130 Pointe-Claire
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2024-06-14
Séance du 2 juillet 2024 – dérogations mineures
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2024-06-14
Entrée en vigueur PC-2971
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2024-06-12
PC-2786-17-PD1 – Consultation
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2957-1
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2962-2
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2973
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2974
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2024-06-07
Entrée en vigueur PC-2969
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2024-05-29
Avis Montréal – Rapport 2023 SPVM
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