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Démocratie et participation citoyenne 
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2024-06-21
Démolition 130 Queen 130 Pointe-Claire
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2024-06-14
Séance du 2 juillet 2024 – dérogations mineures
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2024-06-14
Entrée en vigueur PC-2971
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2024-06-12
PC-2786-17-PD1 – Consultation
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2957-1
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2962-2
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2973
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2024-06-10
Entrée en vigueur PC-2974
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2024-06-07
Entrée en vigueur PC-2969
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2024-05-29
Avis Montréal – Rapport 2023 SPVM
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2024-05-27
Avis Montréal – Mesures EDI SPVM
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2024-05-17
Séance du 4 juin 2024 – dérogations mineures
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2024-05-13
Avis public – PC-2973-PD1
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2024-05-13
PC-2957-1-PD1 (PPCMOI) Consultation publique
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2024-05-10
Entrée en vigueur PC-2964
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2024-05-07
Avis Montréal – Rapport SIM 2023
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2024-04-26
Entrée en vigueur PC-2965
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2024-04-23
Avis Montréal – Perspective budgétaires 2025 : Le financement du transport collectif
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2024-04-09
Entrée en vigueur PC-2962-1
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2024-04-09
Avis Montréal – Recommandations vie nocturne
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