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Démocratie et participation citoyenne 
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2023-10-10
Assemblée publique – Vision du SIM en matière de prévention incendie
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2023-10-10
Consultation publique – Le chemin de l’école : sécurisation et déplacements actifs
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2023-09-15
Séance du 3 octobre 2023 – dérogations mineures
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2023-09-13
Entrée en vigueur PC-2775-72
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2023-09-13
Entrée en vigueur PC-2949-3
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2023-09-08
Registre – Emprunt – PC-2960
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2023-08-23
Avis Public Dépenses Électorales
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2023-08-22
Consultation publique – Economie circulaire montréalaise (publié le 23 août 2023)
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2023-08-18
Séance du 5 septembre 2023 – dérogations mineures
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2023-08-11
Avis – Avenir Eau Montréal_FR_20230808
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2023-08-11
PC-2775-72-PD2 PHV (avis public modifié et publié le 11 août 2023)
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2023-07-28
PC-2775-72-PD2 PHV
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2023-07-21
Séance du 8 aout 2023 – dérogation mineure
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2023-07-12
PPCMOI – 195-197, boulevard Brunswick (résolution 2023-303) – Consultation publique
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2023-07-11
Entrée en vigueur PC-2918-1
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2023-07-07
Démolition 28 Bras d’Or
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2023-06-22
Démolition 40 Brunet 110 de Breslay 130 Queen
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2023-06-19
PC-2775-72-PD1 Consultation publique
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2023-06-16
Séance du 4 juillet 2023 – dérogation mineure
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2023-06-16
Séance du 4 juillet 2023 – usage conditionnel
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