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Démocratie et participation citoyenne 
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261 à 280 sur 419 résultats
2023-05-10
Entrée en vigueur PC-2949-2
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2023-04-26
Avis public du résultat de l’élection
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2023-04-14
Entrée en vigueur – PC-2957 PPCMOI
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2023-04-14
Séance du 2 mai 2023 – dérogations mineures
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2023-04-14
Séance du 2 mai 2023 – usage conditionnel
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2023-03-29
Avis public du scrutin – Partielle District 1
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2023-03-29
Avis public de la révision de la liste électorale
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2023-03-21
Avis Erratum consultation prébudgétaire 2024
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2023-03-17
Séance du 4 avril 2023 – dérogations mineures
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2023-03-16
Registre – emprunt – PC-2958
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2023-03-15
Avis consultation prébudgétaire 2024
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2023-03-01
Élection partielle – Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
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2023-02-24
Séance du 14 mars 2023 – dérogations mineures
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2023-02-01
Avis public d’élection 2023
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2023-01-25
PC-2957-PD1 (PPCMOI) Consultation publique
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2023-01-20
Séance du 7 février 2023 – dérogations mineures
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2023-01-20
Entrée en vigueur – PC-2565-51
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2023-01-20
Entrée en vigueur – PC-2791-5
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2023-01-20
entrée en vigueur PC-2951
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2023-01-20
entrée en vigueur PC-2952
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