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Démocratie et participation citoyenne 
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2023-06-12
Entrée en vigueur PC-2959
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2023-06-12
Entrée en vigueur PC-2958
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2023-06-07
Avis public – Consultation prébudgétaire 2024 – Adoption des recommandations
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2023-05-19
Démolition 55 Cedar et 133 Sunnyside
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2023-05-19
Séance du 6 juin 2023 – dérogations
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2023-05-19
Séance du 6 juin 2023 – usage conditionnel
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2023-05-19
Avis_Report_consultationprébudgétaire2024_FR_20230518
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2023-05-16
Avis_RapportSIM2022_FR_20230515
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2023-05-16
Avis_RapportBVG2022_FR_20230515
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2023-05-10
Entrée en vigueur PC-2949-2
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2023-04-26
Avis public du résultat de l’élection
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2023-04-14
Entrée en vigueur – PC-2957 PPCMOI
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2023-04-14
Séance du 2 mai 2023 – dérogations mineures
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2023-04-14
Séance du 2 mai 2023 – usage conditionnel
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2023-03-29
Avis public du scrutin – Partielle District 1
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2023-03-29
Avis public de la révision de la liste électorale
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2023-03-21
Avis Erratum consultation prébudgétaire 2024
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2023-03-17
Séance du 4 avril 2023 – dérogations mineures
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2023-03-16
Registre – emprunt – PC-2958
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2023-03-15
Avis consultation prébudgétaire 2024
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