Comité de circulation

Responsabilités du Comité

Le Comité de circulation a pour rôle d'évaluer toutes les demandes soumises en lien avec la signalisation, la circulation et la sécurité routière qui lui sont transmises afin d'émettre des recommandations pour que le conseil municipal puisse les analyser et rendre une décision.

Pour établir ses recommandations, le Comité s’assure de proposer des solutions suivant les bonnes pratiques établis par le ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ceci permettant d'uniformiser la signalisation pour l’ensemble des usagères et usagers de la route et permettre une meilleure compréhension et application que celle-ci. 

Composition

• Des membres du conseil représentant le conseil municipal ;
• Un à trois agents de quartier – Sécurité routière, Poste de quartier 5 – SPVM ;
• Un(e) représentant(e) de chaque service municipal concerné. 

Les citoyennes et citoyens peuvent transmettre au comité une demande liée à la circulation automobile, cycliste ou piétonne, à la signalisation, au marquage de rue et à la sécurité routière afin qu’elle soit étudiée.  

Les rôles respectifs du Comité de circulation, du Service des travaux publics et immeubles, l’ingénierie et du SPVM concernant la sécurité routière :  

Quel est le rôle du Comité de circulation ?  

• Il voit à l’uniformatisation de la signalisation et assure les bonnes pratiques;
• Il présente une transparence dans la prise de décisions;  
• Il propose des lignes directrices pour les campagnes de sensibilisation mise de l’avant après les automobilistes, les cyclistes et les piétons sur la sécurité routière; 
• Il voit à l’installation de radars mobiles et fixes ainsi que des compteurs routiers pour recenser et analyser le trafic routier, dans le but de sensibiliser et d'éduquer les usagères et usagers de la route (en savoir plus).  

Quel est le rôle du Service de police - SPVM ? 

• Il applique le Code de la sécurité routière ;
• Il a le pouvoir d'intercepter et de sanctionner les automobilistes, les cyclistes et les piétonnes et piétons lors d'infractions routières ;
• Il peut effectuer des opérations radar ou autres opérations ciblées en lien avec les règles du Code de la sécurité routière.   

En savoir plus Faire une requête avec SPVM

Quel est le rôle du Service des travaux publics et immeubles pour le comité de circulation ? 

• Il est responsable de l'entretien des infrastructures municipales, notamment des routes, des trottoirs, des bordures, réparation des nids-de-poule, des pistes cyclables, des stationnements et des tunnels ;
• Il répare les panneaux de signalisation tombés, cassés ou endommagés ;
• Il veille à ce que le marquage routier (lignes des voies de circulation, lignes d'arrêt, passages pour piétons, ligne de stationnement, etc.) soit visibles et aux bons endroits ;
• Entretenir les structures existantes.  

Quel est le rôle du Service de l’ingénierie? 

• Élaboration du programme triennal d’immobilisation (PTI) ;
• Planification, conception et gestion des projets d’infrastructures (services municipaux, géométrie routière, trottoirs, pistes cyclables, etc.) ;
• Supervision des travaux ;
• Gestion, étude et autorisation des demandes de permis des compagnies d’utilités publiques ;
• Conception et réalisation des projets d’éclairage divers (routier, de parcs, de sentiers, de pistes cyclables, etc.) ;
• Programmation des feux de circulation.

Quel est le rôle du Service de l’inspection – sécurité publique? 

• Assurer le respect des règlements municipaux ;
• Assurer le respect des règlements de stationnement ;
• Veiller à la sécurité des citoyennes et des citoyens par des campagnes de prévention ;
• Faire remorquer des véhicules en infraction sur la voie publique lors de situations spécifiques.

En savoir plus  

Inspection – sécurité publique et la sécurité routière 

Selon la loi, le Service de l’inspection - sécurité publique n’a pas le mandat pour intercepter ou sanctionner les automobilistes, cyclistes et piétonnes et piétons commettant des infraction en mouvement. Cette tâche est exclusivement réservée aux policières et policiers. Si vous souhaitez qu'ils interviennent, vous pouvez leur écrire à l'adresse pdq5@spvm.qc.ca ou communiquez avec eux par téléphone au 514 280-0105.  

Si vous êtes témoin d'une situation dangereuse, vous devez appeler le 9-1-1 au moment de l'incident.  

Demande d’intervention policière 

Il est suggéré d'être précis dans votre demande, et y indiqué l'heure, les jours de la semaine, la direction, l'infraction, etc. afin de les aider à intervenir efficacement.  

Ajouter ou modifier de la signalisation routière 

Pour l’installation de panneaux de signalisation, incluant les affiches de limites de vitesse, les Villes doivent respecter les normes du Tome V (signalisation routière) du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes permettent d’uniformiser la signalisation sur l’ensemble du territoire de la province afin d’en faciliter la compréhension et d’accroître la sécurité routière. 

Le Comité de circulation émet des recommandations en conformité avec les normes de Ministère (Ouvrages routiers – Normes) et le Code de la sécurité routière du Québec afin d'uniformiser la signalisation et assurer les bonnes pratiques.  

Étapes 

Le délai moyen du traitement d’une requête est d’environ trois mois. Celle-ci doit franchir cinq étapes. Ce délai peut varier selon les spécificités de la requête ou du cas, des implications ou des conditions climatiques.   

• Réception de la demande, ouverture de la requête et accusé de réception
• Analyse et étude de la demande, présentation des résultats au comité de circulation
• Décision, recommandation et approbation au conseil municipal
• Communication (requérant, conseiller, etc.)
• Réalisation, implantation et suivi (si requis)
• Pour soumettre une demande ou plainte au comité de circulation, remplir le formulaire ci-dessous. 

Veuillez noter que, selon le type de demande (par exemple : nouveau trottoir, projet d’envergure et/ou projet nécessitant une coordination avec d’autres constructions), des délais supplémentaires peuvent s’y rattacher, pouvant aller de plusieurs mois à plusieurs années. Certains projets peuvent être à long terme (planification financière).