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Sommaire de la page Flêche

Permis pour matériel publicitaire

Vous souhaitez distribuer du matériel publicitaire porte-à-porte? Un permis pour matériel publicitaire est requis pour être en mesure de le faire.

Un permis est requis de l’Inspection – Sécurité publique pour distribuer du matériel publicitaire.

Demande de permis pour la distribution de matériel publicitaire

Les formulaires relatifs à l'Inspection – Sécurité publique doivent être acheminés par courriel. Assurez-vous de joindre toutes les pièces justificatives requises selon la règlementation.

Renseignements

Inspection – Sécurité publique

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