Un permis est requis de l’Inspection – Sécurité publique pour distribuer du matériel publicitaire.
Demande de permis pour la distribution de matériel publicitaire
Les formulaires relatifs à l'Inspection – Sécurité publique doivent être acheminés par courriel. Assurez-vous de joindre toutes les pièces justificatives requises selon la règlementation.