Présenter une demande de permis

Étapes pour la présentation d'une demande de permis ou de certificat

La présentation d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation comporte plusieurs étapes. Pour vous accompagner dans ce processus, voici les étapes à suivre :

Transmission de la demande de permis de construction ou de certification d’autorisation 

En ligne

• Accédez à notre plateforme de demande de permis en ligne;
• Sélectionnez le type de permis souhaité;
• Assurez-vous d’avoir tous les documents et renseignements requis en votre possession;
• Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire.

Par courriel 

• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis et le(s) formulaire(s) supplémentaire(s) si requis;
• dans certains cas, une lettre d’autorisation ou une déclaration de travaux peut être exigée;
• faites parvenir le(s) formulaire(s) à urbanisme@pointe-claire.ca en y joignant les documents nécessaires au traitement de la demande.

Formats de fichiers exigés :

Pour qu’un suivi efficace soit possible, l’adresse civique et la raison de la demande doivent être indiquées dans l’objet du courriel.

Confirmation et paiement

Un courriel vous sera acheminé pour confirmer que votre dossier est complet ou pour vous informer que certains documents sont manquants ou incomplets.

Si votre dossier est complet, un numéro de dossier vous sera attribué et vous devrez acquitter les frais relatifs à l’étude. Vous pouvez faire ce paiement en personne au comptoir de taxation, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, ou par téléphone au 514 630-1300, poste 1829.

Étude de la demande

L’analyse du dossier débute lorsque les frais sont acquittés. Il est possible que des documents supplémentaires soient requis en cours d’analyse, et des frais supplémentaires pourraient également être exigés (dépôt de dommage, frais de branchement, coupe de trottoir, etc.). Lorsque l’analyse est terminée, le Service d’urbanisme communique avec vous pour vous aviser de l’acceptation ou du refus de votre demande. Si la demande est acceptée, un permis ou certificat sera délivré.

Demander une dérogation mineure

Vous êtes propriétaire et souhaitez obtenir une dérogation ? Voici les documents pour vous aider à préparer votre demande.

Procédure en vue d'obtenir une dérogation mineure

Formulaire de demande pour une dérogation mineure

Demander une autorisation d'un usage conditionnel

Vous souhaitez déposer une demande d’usage conditionnel ? Voici les documents pour vous aider à préparer votre demande.

Procédure pour demander une autorisation pour un usage conditionnel

Demander un amendement

Vous souhaitez déposer un amendement à un règlement d'urbanisme ? Voici les documents pour vous aider à préparer votre demande.

Procédure pour demander un amendement à un règlement d'urbanisme