Sanctions du règlement
Les résident(e)s doivent se conformer à ce règlement dès maintenant. Toute personne qui contrevient au règlement sur l'utilisation de l'eau commet une infraction et est passible de :
Dans le cas d’une personne physique :
- Une amende de 100 $ à 300 $ pour une première infraction ;
- Une amende de 300 $ à 500 $ pour une deuxième infraction ;
- Une amende de 500 $ à 1 000 $ dollars pour chaque infraction subséquente.
Dans le cas d’une personne morale (organisation, entreprise) :
- Une amende de 1 000 $ à 2 000 $ pour une première infraction ;
- Une amende de 2 000 $ à 3 000 $ pour une deuxième infraction ;
- Une amende de 3 000 $ à 4 000 $ dollars pour chaque infraction subséquente.
Dans tous ces cas, des frais administratifs sont ajoutés à l’amende. Des amendes plus importantes peuvent être imposées en fonction des circonstances et de l’infraction commise.
La meilleure façon d’éviter les sanctions est de bien connaître les règles et de les respecter au quotidien.
Pourquoi un nouveau règlement sur l’eau?
La Ville de Pointe-Claire a adopté un nouveau règlement sur l’eau afin de se conformer à celui de la Ville de Montréal, en vigueur depuis 2013. Mais au-delà de ceci, cette initiative s’inscrit dans l’axe 3 du Plan stratégique de la Ville, qui vise la transition écologique et la résilience.
Ce règlement fait partie des actions concrètes mises en place pour réduire l’empreinte écologique de notre communauté, notamment en limitant la consommation d’eau potable afin de mieux protéger et préserver cette ressource essentielle.
Pour y parvenir, la Ville a besoin de la participation de tous. En adoptant de meilleures habitudes de consommation et en réduisant la quantité d’eau utilisée par ménage, nous contribuons à une gestion plus responsable et durable de l’eau sur l’ensemble du territoire.