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Sommaire de la page Flêche

Règlement sur l’eau potable

Quelle est la règlementation entourant l’eau potable à Pointe-Claire ? Que puis-je faire pour réduire ma consommation d’eau ? Voici toutes les informations concernant le règlement et la consommation d'eau potable.

Afin de mieux gérer l’eau potable et d’en réduire la consommation, la Ville de Pointe-Claire a adopté un nouveau règlement sur l’utilisation de l’eau en juin 2024. 

La Ville a accordé une période de grâce d’un an afin de permettre aux résident(e)s de modifier leurs habitudes et d’adopter de bonnes pratiques d'utilisation. Toutefois, à partir du printemps 2025, le règlement entre en vigueur. Les personnes ne respectant pas le règlement pourraient être soumises à des sanctions financières.

Faits saillants : résumé des informations clés

L’arrosage de votre pelouse à l’aide d’un système d’arrosage automatique :

  • Permis les jours pairs du calendrier, de 3 h à 6 h du matin, si votre adresse est paire
  • Permis les jours impairs du calendrier, de 3 h à 6 h du matin, si votre adresse est impaire

L’arrosage à l’aide d’appareils activés et arrêtés manuellement, sans être tenus à la main :

  • Permis les jours pairs du calendrier, de 6 h à 9 h et de 20 h à 23 h, si votre adresse est paire
  • Permis les jours impairs du calendrier, de 6 h à 9 h et de 20 h à 23 h, si votre adresse est impaire

Remplissage de piscine et spa : 

  • Permis en tout temps entre le 1er avril et le 31 mai. Après cette période, seulement autorisé entre 20 h et 6 h.

Arrosage du jardin à la main ou avec un tuyau muni d’un dispositif de fermeture automatique (tenu à la main) :

  • Toujours permis lorsqu’il ne pleut pas

Lavage de voiture

  • Permis en tout temps à l’aide d’un seau de lavage ou d’un tuyau d'arrosage équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main

Végétation nouvellement plantée

  • Nouvelles pelouses, arbres, arbustes et aménagements paysagers peuvent être arrosés quotidiennement, pendant les périodes d’arrosage autorisées, durant les 15 jours suivant l’ensemencement, la plantation ou l’installation du gazon.

Consulter les points clés 

Réglementation sur l’usage de l’eau : ce que vous devez savoir 

Voici les principaux éléments à retenir concernant le nouveau règlement et les différentes méthodes d’arrosage, en tant que résidentes et résidents de Pointe-Claire : 

Méthodes d'arrosageQuand est-ce autorisé ?Quand est-ce que ce n’est pas autorisé ?

Arrosage automatique

Tous appareils d’arrosage raccordés au réseau de distribution et fonctionnant automatiquement.


Exemples : Systèmes d’arrosage automatiques extérieurs et systèmes d’irrigation enterrés 
 

Si le numéro de ton adresse est pair, l’arrosage est permis les jours pairs du calendrier, entre 3 h et 6 h du matin.

Si le numéro de ton adresse est impair, l’arrosage est permis les jours impairs du calendrier, entre 3 h et 6 h du matin.

En dehors des périodes d’arrosage permises

Lorsque la Ville l’interdit

Arrosage manuel (à main)

Tout outil d’arrosage portatif, utilisé manuellement, qu’il soit branché ou non à l’eau de la Ville.


Exemples : Baril récupérateur d’eau de pluie, tuyau équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main, arrosoir

Jardins

Il est toujours permis d’arroser son jardin, ces fleurs, arbres et les arbustes lorsqu’il ne pleut pas

Lavage de propriété

Il est permis de laver sa propriété avec de l’eau uniquement entre le 1er avril et le 31 mai, ou en cas de travaux (peinture, construction, aménagement paysager, etc.). Le tuyau d'arrosage doit être équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main. 

Lavage de voiture

Il est toujours permis de laver sa voiture à l’aide d’un seau de lavage ou d’un tuyau d'arrosage équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main. 

Piscine et spa

Il est permis de remplir sa piscine ou son spa entre le 1er avril et le 31 mai. En dehors de cette période, le remplissage est uniquement autorisé entre 20 h et 6 h. 

Les jours de pluie

Si l’eau est utilisée pour le nettoyage d’une propriété (nettoyage des fenêtres, des murs en briques, de l’allée, etc.) en dehors des dates d’arrosage permises

Pour remplir une piscine ou un spa en dehors des heures autorisées

Pour faire fondre la neige ou la glace sur sa propriété
 

Arrosage mécanique

Tous les appareils d’arrosage qui doivent être activés et désactivés manuellement, sans avoir besoin d’être tenus à la main pendant leur utilisation. 
 

Exemples : Arroseur manuel oscillant

Si le numéro de ton adresse est pair, l’arrosage est permis les jours pairs du calendrier, entre 6 h et 9 h ainsi qu’entre 20 h et 23 h.

Si le numéro de ton adresse est impair, l’arrosage est permis les jours impairs du calendrier, entre 6 h et 9 h ainsi qu’entre 20 h et 23 h. 

En dehors des périodes d’arrosage permises

Lorsque la Ville l’interdit

Vous souhaitez développer des astuces pour réduire votre consommation ? Consultez notre page sur le sujet. 

Découvrez-les

Règles sur l’usage de l’eau pour les commerces et entreprises de Pointe-Claire

Voici les exigences principales pour les entreprises de Pointe-Claire utilisant l’eau du réseau municipal : 

Type de règlements Mesure à prendre 
Plomberie des installations
 

 

Les travaux de plomberie effectués après le 4 juin 2024 doivent être conformes aux dernières versions du Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et du Code de sécurité du Québec, Chapitre I – Plomberie.
Systèmes de climatisation, de réfrigération et de compression
Tout système de ce type qui utilise de l’eau potable provenant du réseau de distribution de la Ville est interdit. Les appareils installés avant le 4 juin 2024 doivent être remplacés avant le 1er janvier 2027.
Remplacement, déplacement et déconnexion d’un branchement d’eau

 

Un permis est nécessaire pour ces travaux. L’entreprise doit également payer les frais d’excavation et de réparations de la coupure ainsi que tous les autres coûts liés au projet. 

Ceci s’applique également à l’installation des tuyaux de branchement pour les systèmes d’arrosage automatique.

Urinoirs à chasse d’eau automatique équipés d’un réservoir de drainage

Il est interdit d’installer un urinoir à chasse d’eau automatique avec réservoir de drainage qui utilise l’eau potable du réseau de la Ville.

Les urinoirs de ce type doivent être remplacés d’ici le 1er janvier 2027 par des urinoirs à chasse d’eau manuelle ou à détecteur de présence.

Lave-auto

Tout lave-auto automatique utilisant de l’eau du réseau de la Ville doit être équipé d’un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau. 

Si ce n’est pas le cas, le système actuel doit être remplacé d’ici le 1er janvier 2027

Source d’énergie
Il est interdit d’utiliser la pression ou le débit du réseau de distribution d’eau potable comme source d’énergie ou pour alimenter une machine quelconque, sauf en cas de panne de courant.

Sanctions du règlement

Les résident(e)s doivent se conformer à ce règlement dès maintenant. Toute personne qui contrevient au règlement sur l'utilisation de l'eau commet une infraction et est passible de :

Dans le cas d’une personne physique :

  • Une amende de 100 $ à 300 $ pour une première infraction ;
  • Une amende de 300 $ à 500 $ pour une deuxième infraction ;
  • Une amende de 500 $ à 1 000 $ dollars pour chaque infraction subséquente.

Dans le cas d’une personne morale (organisation, entreprise) :

  • Une amende de 1 000 $ à 2 000 $ pour une première infraction ;
  • Une amende de 2 000 $ à 3 000 $ pour une deuxième infraction ;
  • Une amende de 3 000 $ à 4 000 $ dollars pour chaque infraction subséquente.

Dans tous ces cas, des frais administratifs sont ajoutés à l’amende. Des amendes plus importantes peuvent être imposées en fonction des circonstances et de l’infraction commise.

La meilleure façon d’éviter les sanctions est de bien connaître les règles et de les respecter au quotidien.

Pourquoi un nouveau règlement sur l’eau?

La Ville de Pointe-Claire a adopté un nouveau règlement sur l’eau afin de se conformer à celui de la Ville de Montréal, en vigueur depuis 2013. Mais au-delà de ceci, cette initiative s’inscrit dans l’axe 3 du Plan stratégique de la Ville, qui vise la transition écologique et la résilience.

Ce règlement fait partie des actions concrètes mises en place pour réduire l’empreinte écologique de notre communauté, notamment en limitant la consommation d’eau potable afin de mieux protéger et préserver cette ressource essentielle.

Pour y parvenir, la Ville a besoin de la participation de tous. En adoptant de meilleures habitudes de consommation et en réduisant la quantité d’eau utilisée par ménage, nous contribuons à une gestion plus responsable et durable de l’eau sur l’ensemble du territoire.

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