Sécurité des piscines résidentielles - le gouvernement accorde un délai supplémentaire jusqu’en septembre 2027

Catégorie(s) : Actualités

Publié le 23 octobre 2025 à 14h

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé un report pour la mise en conformité des piscines résidentielles installées avant 2010 avec la réglementation en vigueur. Les propriétaires ont désormais jusqu’au 30 septembre 2027 pour valider la conformité de leur installation, obtenir un permis et réaliser, lorsque requis, les mesures correctives nécessaires pour se conformer à la réglementation.

Une réglementation déjà en vigueur à Pointe-Claire

La Ville de Pointe-Claire rappelle que sa réglementation d’urbanisme est non seulement conforme aux exigences provinciales, mais qu’elle est également plus exigeante sur certains aspects liés à la sécurité des piscines résidentielles. Ainsi, le respect de la réglementation provinciale ne suffit pas : les citoyens doivent s’assurer de se conformer aux exigences municipales en vigueur.

Pour éviter tout manquement, il est essentiel de vérifier les dispositions du Règlement de zonage PC-2775 avant d’entamer des démarches. Avant d’entreprendre des travaux, il est essentiel de toujours vérifier auprès du Service d’urbanisme si un permis est requis.

Qui est concerné par les nouvelles règles ?

Tous les propriétaires de piscines résidentielles, qu'elles soient creusées, hors terre ou démontables, sont visés, même ceux dont les installations bénéficiaient auparavant d’un droit acquis (c’est-à-dire installées avant 2010). Ce droit acquis a été révoqué.

La réglementation s’applique à toutes et tous, et aucune dérogation mineure ne peut être accordée en matière de sécurité des piscines.

Besoin d’aide pour vous conformer ?

Les techniciens du Service de l’urbanisme sont les mieux placés pour répondre à vos questions spécifiques et vous accompagner sur les mesures correctives à mettre en œuvre.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou à vous présenter au comptoir d'urbanisme, situé à l'hôtel de ville.

Informez-vous davantage

Pour des renseignements spécifiques sur les obligations des propriétaires de piscine à Pointe-Claire, consultez :

L'article 5.10 du Règlement de zonage PC-2775 concernant les piscines

Sécurité avant tout

Chaque année, des incidents malheureux surviennent à proximité des piscines résidentielles. Respecter la réglementation, c’est avant tout protéger les membres de votre famille et vos proches.