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Sommaire de la page Flêche

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Votre résidence fait-elle partie d’une zone PIIA ? Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre résidence ? Voici ce que vous devez savoir.

Info icon

Tous les formulaires et documents relatifs aux demandes de permis ou de certificat pour les projets de construction ou de rénovation doivent être acheminés par courriel à urbanisme@pointe-claire.ca.

Qu'est-ce qu’un PIIA ? 

Le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil qui permet d’évaluer qualitativement les interventions dans un secteur qui revêt un caractère particulier afin de préserver le caractère unique d’un secteur. 

Certains secteurs sont assujettis au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) conçu notamment pour la protection des bâtiments d'intérêt patrimonial et des secteurs plus anciens de Pointe-Claire.

Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un complément aux autres règlements d'urbanisme, notamment les règlements de zonage, de lotissement et de construction.

Vous pouvez consulter la carte afin d’identifier si votre résidence ou votre bâtiment est situé dans un secteur des PIIA. 

Objectifs du règlement PIIA 

  • Préserver l'intimité et le caractère particulier de la partie plus ancienne de la Ville.
  • Protéger les bâtiments d'intérêt architectural, patrimonial ou historique et, dans les secteurs plus anciens de la Ville, les caractéristiques architecturales des bâtiments qui les entourent.
  • Respecter la diversité architecturale d’un quartier ou d’une rue.
  • Favoriser la qualité de la conception architecturale des nouveaux bâtiments et des agrandissements ou des modifications des bâtiments existants.
  • Assurer l'intégration des nouvelles constructions et des modifications aux bâtiments existants au paysage bâti du voisinage.

Procédure de demande de permis dans le cadre du PIIA

Si vos travaux nécessitent un permis de lotissement, de démolition, de construction ou un certificat pour un projet important, ils doivent être évalués selon le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Avant d'émettre le permis, le comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal doivent s'assurer que votre projet respecte les objectifs et les critères du règlement sur les PIIA. L’objectif de ce règlement est de garantir que votre projet soit bien conçu et intégré harmonieusement dans son environnement.

Comment faire une demande ?

Selon votre projet, voici les documents que vous devrez minimalement fournir lors de la soumission d’une demande d’approbation. Des documents supplémentaires pourront vous être demandés selon la nature de votre projet. 

Plus Moins
  • Documents généraux : Ceux requis par le règlement sur les permis et certificats pour un permis de lotissement.
  • Plan des arbres : Un plan indiquant la position exacte de tous les arbres matures, en précisant ceux qui doivent être abattus. Si nécessaire, un rapport de foresterie urbaine, comme précisé dans l’article 5.3 du règlement sur les permis et certificats.
  • Plan de site préliminaire : Un plan montrant un bâtiment proposé sur le terrain, sa localisation et ses dimensions approximatives (largeur et profondeur). Ce plan doit également indiquer les accès à la rue, les allées et les espaces de stationnement possibles.
  • En cas de regroupement de parcelles : Des esquisses préliminaires des agrandissements.
Plus Moins
  • Justification de la démolition ou du déplacement.
  • Photographies : Une photographie de chaque façade du bâtiment à démolir.
  • Plan de réutilisation du sol : Vous devez soumettre un programme détaillé pour réaménager le terrain, incluant les informations suivantes :
  • Description des travaux.
  • Plans à l’échelle : Des plans montrant l’implantation et les élévations des nouveaux bâtiments, y compris leur emplacement, dimensions (largeur, profondeur, hauteur), forme du toit, matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les accès à la rue, allées et espaces de stationnement.
  • Aménagement paysager (si nécessaire) : Plans et devis d’aménagement paysager signés par un membre de l'Association des architectes paysagistes du Québec.
  • Calendrier des travaux.
Plus Moins
  • Plans du projet : Vous devez fournir des plans à l’échelle montrant l’implantation et les élévations architecturales du projet. 
  • Plan des arbres : Un plan indiquant la position exacte de tous les arbres matures, avec la description de ceux qui doivent être abattus. 
  • Échantillons de matériaux.
  • Photographies : Si votre projet implique un agrandissement ou une modification affectant l’apparence extérieure, vous devez fournir des photographies du bâtiment existant.
  • Plans d’élévation pour grands projets.
Plus Moins
  • Plan d’ensemble.
  • Aménagement projeté.
  • Détails des constructions.
    • L’implantation, la localisation, les dimensions (largeur, profondeur, hauteur) et la superficie de plancher.
    • Des esquisses montrant l’architecture des bâtiments, y compris la volumétrie, la forme du toit et les matériaux de revêtement (murs et toit) avec leurs couleurs.
    • La position des entrées principales du bâtiment et des accès aux aires de stationnement intérieures.
  • Informations supplémentaires :
    • Pour un bâtiment commercial, les règles proposées pour les dimensions, le nombre et l’implantation des enseignes.
    • Si le projet est réalisé en plusieurs phases, les aménagements pour assurer la propreté des terrains pendant les phases suivantes.
    • La séquence de mise en œuvre du projet et la date approximative de début des travaux pour chaque phase.
Plus Moins
  • Preuve de résidence.
  • Plans du projet.
  • Plan des arbres. : Un plan indiquant la position exacte de tous les arbres matures, en précisant ceux qui doivent être abattus. Si nécessaire, un rapport de foresterie urbaine, comme précisé dans l’article 5.3 du règlement sur les permis et certificats.
  • Échantillons de matériaux.
  • Photographies : Si le projet comprend un agrandissement ou une modification affectant l’apparence extérieure, vous devez fournir des photographies du bâtiment existant.
  • Attestation d’un professionnel : Des plans portant le sceau et la signature d’un membre d’un des ordres professionnels suivants :
    • Ordre des technologues professionnels du Québec;
    • Ordre des architectes du Québec;
    • Ordre des ingénieurs du Québec.

En plus des documents et des informations, la demande doit être accompagnée d’un exposé écrit qui explique comment le projet respecte les objectifs du présent règlement et quelles caractéristiques ont été intégrées au projet pour satisfaire aux différents critères du règlement. 

Selon la nature de votre projet (démolition, lotissement, projet commercial, etc.), d’autres documents peuvent être demandés. Pour plus de détails sur les documents requis, consultez le règlement PIIA ici : 

PC-2787 : Règlement sur les PIIA.

Demande de révision de PIIA

Une demande de révision de plans PIIA doit être déposée trois semaines avant la réunion mensuelle du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour permettre l’analyse et la préparation du dossier. 

Une fois la demande complète, le Service d’urbanisme présentera le projet au comité, qui formulera une recommandation. Si cette recommandation est favorable, les plans seront approuvés par résolution du Conseil. Les critères varient selon le secteur, consultez l’annexe 1 du règlement PC-2787 pour plus de détails.

Procédure pour une demande de révision PIIA

Formulaire de demande de révision

Qu’est-ce qu’un bilan de foresterie urbaine

Gabarit d’un bilan de foresterie urbaine

Guide d’insertion architecturale et urbaine – Quartier résidentiel Baie de Valois

Contraventions 

Toute personne réalisant des travaux soumis à ce règlement sans autorisation préalable ou ne respectant pas les conditions de son permis commet une infraction et s'expose à une amende, en plus des frais.

Renseignements

Téléphone
514 630-1206
Courriel
urbanisme@pointe-claire.ca

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