Subvention pour produits d'hygiène réutilisables

Produits admissibles 

Seuls les achats effectués auprès d’une entreprise établie au Canada ou aux États-Unis sont admissibles. Si l’achat est effectué via une place de marché en ligne, le vendeur (indiqué comme « vendu par ») doit être situé au Canada ou aux États-Unis.

Les sacs imperméables pour le transport des produits souillés ou pour doubler les seaux à couches sont les seuls accessoires admissibles à la subvention.

Produits non admissibles

Les produits détergents ou d’entretien, les autres produits lavables (compresses d’allaitement, tampons pour démaquiller, etc.) ne sont pas admissibles.

Les feuillets de fond de couche ne sont pas admissibles, ceux-ci ne sont pas réutilisables.

Montant de la subvention 

Vous pourriez recevoir jusqu’à un maximum de 200 $ par enfant.

Documents nécessaires pour soumettre une demande 

Pour que votre dossier soit évalué, il faut transmettre des copies de ces documents avec votre formulaire dûment rempli : 

• Formulaire de demande de subvention
• Carte MULTI valide
• Certificat de naissance ou carte d’hôpital de l’enfant ou carte d’assurance maladie de l’enfant
• Facture(s) datée(s) détaillant la liste des produits achetés ainsi que leur coût respectif. (moins de 6 mois)
• Preuve de paiement (les quatre derniers chiffres de la carte de crédit et/ou le mode de paiement doivent être clairement indiqués)
• Contrat de service de location
• Accord entre particuliers pour l’achat de couches d’occasion (si applicable) 

Déposer une demande 

La personne qui fait la demande de subvention doit être le père, la mère ou le représentant légal de l’enfant qui utilise les couches lavables. 

Remplir le formulaire de demande de subvention pour couches lavables et le retourner par courriel à tp@pointe-claire.ca ou en personne au comptoir multiservice de l’hôtel de ville.

Remplir le formulaire 

Pour les achats d’occasion, veuillez également remplir le formulaire de déclaration de transaction entre particuliers.

Remplir le formulaire

Le saviez-vous ?

• Un enfant utilisera environ 6 000 couches jusqu’à la propreté, ce qui représente jusqu’à une tonne de déchets.
• Les couches jetables sont composées de plastique (issu du pétrole) et de cellulose (issue du bois). Pour un enfant, cela représente un demi-baril de pétrole et quatre arbres et demi. De plus, la production de couches jetables utilise un grand volume d’eau.
• Une couche lavable équivaut à environ 300 couches jetables.

Produits admissibles 

Seuls les achats effectués auprès d’une entreprise établie au Canada ou aux États-Unis sont admissibles. Si l’achat est effectué via une place de marché en ligne, le vendeur (indiqué comme « vendu par ») doit être situé au Canada ou aux États-Unis.

Produits non admissibles

Les produits détergents ou d’entretien, les autres produits lavables ne sont pas admissibles.

Montant de la subvention 

Une seule demande par personne est permise, jusqu’à un maximum de 100 $. Il n’est pas possible d’en faire une deuxième.

Documents nécessaires pour soumettre une demande 

Pour que votre dossier soit évalué, il faut transmettre des copies de ces documents avec votre formulaire dûment rempli : 

• Formulaire de demande de subvention
• Carte MULTI valide
• Autre preuve de résidence
• Facture(s)  datée(s) détaillant la liste des produits achetés ainsi que leur coût respectif.
• Preuve(s) de paiement (les quatre derniers chiffres de la carte de crédit et/ou le mode de paiement doivent être clairement indiqués)

Déposer une demande 

Pour les demandes de remboursement concernant un mineur : la demande doit être soumise au nom du mineur. Toutefois, le parent ou le tuteur peut demander que le remboursement soit effectué à son nom.

Remplir le formulaire de demande pour produits de protection menstruelles et le retourner par courriel à tp@pointe-claire.ca ou comptoir multiservice de l’hôtel de ville.

Remplir le formulaire 

Pour les achats d’occasion, veuillez également remplir le formulaire de déclaration de transaction entre particuliers.

Remplir le formulaire

Produits admissibles 

Seuls les achats effectués auprès d’une entreprise établie au Canada ou aux États-Unis sont admissibles. Si l’achat est effectué via une place de marché en ligne, le vendeur (indiqué comme « vendu par ») doit être situé au Canada ou aux États-Unis.

Les sacs imperméables pour le transport des produits souillés ou pour doubler les seaux à couches sont les seuls accessoires admissibles à la subvention. 

Produits non admissibles

Les produits détergents ou d’entretien, les autres produits lavables ne sont pas admissibles.

Montant de la subvention 

Une seule demande par personne est permise, jusqu’à un maximum de 100 $. Il n’est pas possible d’en faire une deuxième.

Documents nécessaires pour soumettre une demande 

Pour que votre dossier soit évalué, il faut transmettre des copies de ces documents avec votre formulaire dûment rempli : 

• Formulaire de demande de subvention
• Carte MULTI valide
• Autre preuve de résidence
• Facture(s) datée(s) détaillant la liste des produits achetés ainsi que leur coût respectif.
• Preuve(s) de paiement (les quatre derniers chiffres de la carte de crédit et/ou le mode de paiement doivent être clairement indiqués)

Déposer une demande 

Pour les demandes de remboursement concernant un mineur : la demande doit être soumise au nom du mineur. Toutefois, le parent ou le tuteur peut demander que le remboursement soit effectué à son nom.

Remplir le formulaire de demande pour produits d’incontinence et d’énurésie nocturne et le retourner par courriel à tp@pointe-claire.ca ou comptoir multiservice de l’hôtel de ville.

Remplir le formulaire 

Pour les achats d’occasion, veuillez également remplir le formulaire de déclaration de transaction entre particuliers.

Remplir le formulaire