Service d'assermentation

Assermentation

L’équipe de l’assermentation mène le processus d’assermentation et est habilitée à faire prêter serment. Les résidents peuvent avoir besoin de ce service pour obtenir un document officiel tel qu’un certificat de vie, une autorisation de déplacement avec un enfant mineur, etc.  

Le service est offert au comptoir multiservices les jeudis et vendredis sur rendez-vous et uniquement pour les documents officiels suivants : 

• certificat de vie;
• déclaration solennelle;
• lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger;
• preuve de résidence pour carte d’assurance maladie;
• certificat d’hébergement.

Plusieurs employés de l’hôtel de ville portent le titre de commissaire à l’assermentation pour la province de Québec.  Pour trouver un(e) commissaire à l’assermentation également nommé(e) pour l’extérieur du Québec, consultez le site Web de Justice Québec.

Coût

Le coût est de 5 $ par document à assermenter.

Procédure

Pour effectuer une déclaration sous serment conforme, vous devez :

• être résident(e) de Pointe-Claire;
• prendre rendez-vous un jeudi ou un vendredi avant de vous présenter à l’hôtel de ville;
• remplir préalablement à votre rendez-vous les documents nécessaires;
• vous présenter au comptoir de services de l’hôtel de ville avec les documents nécessaires ainsi qu’une pièce d’identité avec photo et adresse.