Selon les estimations, la Ville à trois modes de sollicitation possibles :
- Le contrat de gré à gré
- Le contrat conclu à la suite d’un appel d’offres sur invitation
- Le contrat conclu à la suite d’un appel d’offres public
Tous les appels d’offres de 25 000 $ et plus de la Ville sont publiés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Ce système est approuvé par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LRQ, chapitre C-65.1).
Sur SEAO, vous serez en mesure de consulter les avis actifs, les avis en attente de résultats d’ouverture, les avis en attente de conclusion de contrat, les conclusions de contrat d’appels d’offres publics, les contrats de gré à gré et les contrats octroyés à la suite d'un appel d’offres sur invitation.
Pour consulter les appels d’offres, rendez-vous au
Approvisionnement responsable
La Ville a adopté un guide d’approvisionnement responsable afin de privilégier un processus d’approvisionnement toujours plus respectueux de l’environnement, des conditions sociales des travailleurs et de l’achat local, et ce, dans le respect des lois et règles en vigueur.
Par le biais de cette politique, la Ville souhaite minimiser ses besoins à la source en considérant la réduction, le réemploi, la récupération, le recyclage, la valorisation et l’élimination des matières résiduelles dans le processus d’approvisionnement.
Consulter le Guide dans la section documents ci-contre.
Listes des contrats octroyés
Vous pouvez consulter la liste des contrats de la Ville
Travaux d’ingénierie - Cahier des charges spéciales
Le présent Cahier de charges techniques identifie les clauses techniques de la Ville de Pointe-Claire.