Règlements municipaux

PC-2955

Code d’éthique et de déontologie des employé(e)s et des bénévoles

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PC-2957

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

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PC-2959

Règlement constituant le comité consultatif de Stewart Hall

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PC-2973

Règlement divisant le territoire de la Ville de Pointe-Claire en districts électoraux

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PC-2974

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

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PC-2975

Règlement concernant les dépenses des membres du conseil et les modalités de remboursement

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PC-2983

Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme

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PC-2984

Règlement concernant le déneigement dans les milieux résidentiels

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PC-2985

Règlement sur la gestion contractuelle

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PC-2987

Règlement relatif à la démolition des immeubles

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PC-2996

Règlement sur la régie interne des séances du conseil

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PC-2997

Règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l'exercice financier 2026

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PC-2998

Règlement décrétant l'imposition de la taxe foncière générale, des compensations pour services municipaux et des tarifs exigibles pour la fourniture de l'eau, pour l'exercice financier 2026

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PC-3000

Règlement pourvoyant à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pointe-Claire

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PC-3002

Règlement établissant un programme d'aide financière pour la gestion des eaux pluviales sur le domaine privé résidentiel

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RM 1613

Concernant les parcs et les places publiques

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RM 1982

Concernant le déneigement

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RM 2642

Concernant l’octroi de permis aux colporteurs

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