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Affaires juridiques et greffe

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d’identifier les règles applicables à Pointe-Claire.

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PC-2807

Prévention des incendies dans la Ville de Pointe-Claire

PC-2808

Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial

PC-2816

Contrôle et suivi budgétaire et délégation de pouvoir

PC-2825

Relatif à la protection des arbres du domaine public

PC-2862

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

PC-2864

Concernant les services de collecte et de matières résiduelles

PC-2865

Règlement sur l'utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire

PC-2880

Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)

PC-2886

Comité consultatif jeunesse

PC-2888

Consommation d’alcool et de cannabis dans les espaces publics

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