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Affaires juridiques et greffe

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d’identifier les règles applicables à Pointe-Claire.

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PC-2973

Règlement divisant le territoire de la Ville de Pointe-Claire en districts électoraux

PC-2974

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

PC-2975

Règlement concernant les dépenses des membres du conseil et les modalités de remboursement

PC-2977

Règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la ville de Pointe-Claire pour l'exercice financier 2025.

PC-2983

Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme

PC-2984

Règlement concernant le déneigement dans les milieux résidentiels

PC-2985

Règlement sur la gestion contractuelle

PC-2986

Concernant l’imposition de la taxe foncière générale, des compensations pour services municipaux et des tarifs exigibles pour la fourniture de l’eau

PC-2987

Règlement relatif à la démolition des immeubles

RM 1613

Concernant les parcs et les places publiques

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