Nous joindre

fr
en

fr
en

Affaires juridiques et greffe

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d’identifier les règles applicables à Pointe-Claire.

Recherche par nom ou mot-clé

Filtres de recherche

Trier par

Trier par date de publication

Trier par numéro

Recherche par catégorie

Réinitialiser les filtres

Filtres actifs

41 à 50 sur 56 résultats

PC-2947

L'encadrement des chiens

PC-2955

Code d’éthique et de déontologie des employé(e)s et des bénévoles

PC-2957

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

PC-2959

Règlement constituant le comité consultatif de Stewart Hall

PC-2973

Règlement divisant le territoire de la Ville de Pointe-Claire en districts électoraux

PC-2974

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

PC-2975

Règlement concernant les dépenses des membres du conseil et les modalités de remboursement

PC-2977

Règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la ville de Pointe-Claire pour l'exercice financier 2025.

PC-2983

Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme

PC-2984

Règlement concernant le déneigement dans les milieux résidentiels

1 ... 3 4 5 6

Cette page vous a-t-elle été utile ?

Oui Non