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Affaires juridiques et greffe

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d’identifier les règles applicables à Pointe-Claire.

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PC-2906

Soutien aux personnes âgées de 65 ans et plus

PC-2918

Relatif à la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

PC-2920

Règlement sur la Bibliothèque publique

PC-2932

Concernant le comité consultatif sur l’environnement et le développement durable

PC-2935

Code d’éthique et de déontologie des élus

PC-2944

Modalités de publication des avis publics

PC-2946

Règlement de contrôle intérimaire

PC-2947

L'encadrement des chiens

PC-2955

Code d’éthique et de déontologie des employé(e)s et des bénévoles

PC-2957

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

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