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Affaires juridiques et greffe

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d’identifier les règles applicables à Pointe-Claire.

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PC-2985

Règlement sur la gestion contractuelle

PC-2986

Concernant l’imposition de la taxe foncière générale, des compensations pour services municipaux et des tarifs exigibles pour la fourniture de l’eau

PC-2987

Règlement relatif à la démolition des immeubles

RM 1613

Concernant les parcs et les places publiques

RM 1982

Concernant le déneigement

RM 2642

Concernant l’octroi de permis aux colporteurs

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