REM

• Station Fairview – Pointe-Claire
  Près du boulevard Saint-Jean, à l’ouest de l’avenue Fairview et au nord de l’autoroute 40.
  Fiche descriptive de la station

• Station Des Sources
  À l’ouest du boulevard Des Sources et au sud de l’autoroute 40.
  Fiche descriptive de la station

L’implantation de deux stations du REM à Pointe-Claire contribuera à transformer notre centre-ville dans le respect du développement durable axé sur le transport actif et collectif ainsi que la mixité des usages, qu’ils soient résidentiels, commerciaux, d’affaires ou industriels.

Les projets immobiliers qui y seront développés satisferont les nouveaux besoins en habitation des jeunes, des familles et des aînés, tout en ajoutant des commerces de proximité, des lieux d’affaires et de travail.

La Ville doit collaborer avec l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et l’agglomération de Montréal, afin que les aménagements urbains, routiers et de transports actifs et collectifs favorisent l’accès facile, sécuritaire et harmonieux pour tous aux deux nouvelles stations.

Le financement du REM est en partie lié à une nouvelle redevance de transport imposée par l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) dans un rayon d’un kilomètre autour des deux stations prévues sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire.

La redevance de transport est perçue lors de la délivrance de permis par la Ville et entièrement remise à la CDPQ, promoteur du REM. La cible de financement est de 600 M $ ou 50 ans.

La redevance est payable depuis le 1^er mai 2018 à la délivrance du permis.

Tout bâtiment situé en tout ou en partie dans la zone du rayon d’un kilomètre est assujetti.

Les travaux assujettis :

• De 756 150 $ et plus (indexé annuellement)
• Supérieurs à 186 m² (2 002 pi²) de superficie de plancher

Type de travaux :

• Construction d’un bâtiment ;
• Reconstruction d’un bâtiment ;
• Augmentation de la superficie de plancher d’un bâtiment ;
• Réaménagement d’un bâtiment avec changement d’usage, même partiel.

Les propriétaires exemptés :

• Organisme public
• CPE
• OBNL ou une coopérative de solidarité
• Mandataire de l’État
• Organisme d’action communautaire financé par l’État
• Tout autre personne désignée par le gouvernement

Taux de redevance :

107,64 $/m² ou 10 $/pi² X Superficie de plancher visée par les travaux assujettis

Le taux de redevance est progressif et indexé annuellement :

• 1^er mai 2018 : 50 %
• 1^er janvier 2019 : 65 %
• 1^er janvier 2020 : 80 %
• 1^er janvier 2021 : 100 %

Zones assujetties à une redevance de transport