L’aménagement du territoire et le développement urbain est encadré par des règlements qui définissent l’usage de chaque zone du territoire. Le règlement de zonage et le plan qui en découlent définissent ce qu’il est possible de faire dans les différentes zones de Pointe-Claire.

Le règlement de zonage est l’un des règlements qui soutiennent le plan d’urbanisme de la Ville. Le plan de zonage défini et illustre les zones et secteurs du territoire de Pointe-Claire. Le plan est accompagné de textes du règlement de zonage qui régissent l’utilisation des terrains, l’implantation des constructions, ainsi que leur apparence. Ces règles assurent un développement cohérent, la cohabitation harmonieuse et le respect des caractéristiques locales.

Si vous envisagez des rénovations, la démolition d’une partie de votre habitation ou si vous avez besoin d’un permis, il est essentiel de consulter le plan de zonage ainsi que les règlements applicables à votre secteur.

La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la réglementation applicable sur le territoire de la ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l’original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde du greffier, c’est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.

Pour la liste des permis émis par le Service d’urbanisme, consultez la section Permis et certificats.

PC-2946 – Règlement de contrôle intérimaire

PC-2788 – Règlement des permis et certificats

PC-2775 – Règlement de zonage