Programme d’aide financière pour la gestion des eaux pluviales sur les propriétés résidentielles

La Ville de Pointe-Claire met en place un programme d’aide financière afin d’encourager les propriétaires résidentiels à réaliser des travaux qui contribuent à une meilleure gestion des eaux pluviales sur leur terrain.  

Ce programme vise à soutenir les citoyennes et citoyens qui souhaitent mettre en place des solutions durables, adaptées à leur propriété afin d’augmenter leur résilience. On vous présente dans cette section, le programme et les différentes informations quant aux critères d’admissibilité, les étapes pour soumettre une demande, comment obtenir votre remboursement. 

Aide financière offerte pour améliorer la gestion des eaux pluviales

Les propriétaires admissibles peuvent recevoir une aide financière couvrant 50 % de la valeur des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 5 000 $ par propriété.

L’aide financière est accordée sous réserve de l’admissibilité de la propriété, de la disponibilité des fonds et de l’approbation préalable de la demande par la Ville.

Important : les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande, l’approbation écrite de la Ville et l’obtention des permis de travaux s’ils sont requis.

Critères d’admissibilité : Qui peut obtenir une aide financière pour la gestion des eaux pluviales sur sa résidence privée? 

Le programme s’adresse aux propriétaires résidentiels de Pointe-Claire. Les propriétés admissibles sont les résidences de 1 ou 2 logements inscrites au rôle d’évaluation foncière.

Pour être admissible, la personne requérante doit notamment :

• être propriétaire d’une propriété résidentielle admissible sur le territoire de la Ville ;
• être à jour dans ses obligations fiscales envers la Ville ;
• obtenir les permis ou certificats requis, le cas échéant.

Ne sont pas admissibles : les bâtiments commerciaux, industriels ou institutionnels, les immeubles de trois logements ou plus, les terrains vacants sans bâtiment résidentiel, ainsi que les travaux commencés avant le dépôt de la demande.

Les fonds sont disponibles selon le budget annuel adopté par le conseil municipal. Lorsque les fonds sont épuisés, les demandes reçues peuvent être placées sur une liste d’attente pour l'année suivante, selon l’ordre chronologique de réception. 

Projets et travaux admissibles 

Voici des exemples de travaux admissibles :

• correction de pentes de votre terrain ;
• installation ou amélioration de surfaces perméables ;
• plantation d’un jardin de pluie ;
• déconnexion des gouttières du réseau d'égouts ou du drain de fondation ;
• installation de systèmes de rétention ;
• pose de clapets anti-retour ;
• pose de drains de toit ;
• installation de margelles ;
• mise à niveau de puisards et drains de fondation ;
• pose de batardeaux fixes ou amovibles ;
• installation de portes étanches ;
• mise à niveau de l’étanchéité de points d’entrée d’eau ;
• remblai d’une entrée de garage.

Avant de déposer une demande d’aide financière, il est recommandé de faire évaluer la propriété afin d’identifier les problématiques de gestion des eaux pluviales et de déterminer les interventions admissibles au programme. Ce programme sera prochainement accompagné d’un service d’évaluation de mesures pour protéger votre résidence face aux risques de refoulement, d’infiltration d’eau et d’inondation qui sera offert par notre partenaire Écohabitation. Un rapport aidera les propriétaires à mieux comprendre les caractéristiques de leur terrain et de leur résidence, et à identifier les mesures les mieux adaptées à leur situation. Les détails de ce service seront communiqués au courant de l’été 2026.

Comment soumettre une demande?

Pour soumettre votre demande à la ville, il y a cinq grandes étapes. 

Tout d'abord, avant la réalisation des travaux, vous devez soumettre votre dossier pour confirmer que votre résidence et vos travaux sont admissible. Ensuite, la Ville évaluera la validité de votre demande. 

Vous devrez ensuite faire les demandes de permis et d'autorisations nécessaires. Une fois que vous aurez obtenu les autorisations et permis, vous pourrez réaliser votre projet.

Dans un dernier temps, après la réalisation des travaux, vous devrez soumettre votre dossier pour obtenir votre remboursement. Consultez les détails :  

1. Présenter votre demande

Vous devez présenter votre projet ou vos travaux à la Ville afin de confirmer qu’ils sont bien admissibles au programme d’aide financière.

Avant de commencer les travaux, vous devez remplir le formulaire de demande et y joindre les documents requis, c’est-à-dire :

• un plan de localisation ou un croquis indiquant l’emplacement des travaux projetés ;
• une description des travaux et des matériaux ;
• au moins une soumission d’une entreprise qualifiée, ou une estimation budgétaire détaillée si vous réalisez les travaux vous-même.

Notez qu’il est possible que la Ville vous demande d’ajouter d’autres documents à votre dossier.  

2. Attendre l’approbation de la Ville

Si votre dossier est complet et conforme, la Ville rendra une décision dans un délai maximal de 30 jours. La Ville peut approuver la demande, demander des renseignements supplémentaires ou refuser la demande en indiquant les motifs.

Les travaux doivent commencer seulement après l’approbation écrite de la Ville. Les travaux commencés avant le dépôt ou l’approbation de la demande ne sont pas admissibles.

Une approbation est valide pendant 12 mois. Les travaux doivent être réalisés durant cette période. Au besoin, une prolongation maximale de 6 mois peut être demandée par écrit avant l’échéance.

3. Obtenir les permis ou certificats requis

Avant de commencer les travaux, vous devez obtenir tous les permis ou certificats d’autorisation requis, s’il y a lieu. Certains travaux peuvent nécessiter une autorisation de la Ville, même s’ils ont été approuvés dans le cadre du programme d’aide financière.

Il est de la responsabilité du propriétaire de vérifier les exigences applicables et d’obtenir les autorisations nécessaires avant le début des travaux.

4. Réaliser les travaux

Les travaux doivent être réalisés conformément à la demande approuvée. Toute modification importante doit être autorisée par la Ville avant d’être mise en œuvre.

Vous avez 12 mois à compter de la date d’obtention de votre confirmation d’admissibilité au programme pour réaliser les travaux. De plus, il est important de respecter la date d’échéance de votre permis ou certificat d’autorisation pour la réalisation des travaux ; ce délai peut être différent de celui du programme.  

Pendant la réalisation du projet, assurez-vous de conserver tous les documents liés aux travaux, notamment les factures et les preuves de paiement. Vous devez également prendre des photos avant, pendant et après les travaux afin de documenter les interventions réalisées. Ces documents seront requis lors de la demande de remboursement.

5. Demander le remboursement

Une fois les travaux terminés, le propriétaire doit transmettre une demande de remboursement dans les 60 jours suivant la fin des travaux, accompagnée des documents requis :

• factures ;
• preuves de paiement ;
• photos avant et après les travaux ;
• permis ou certificats, s’il y a lieu.

La demande sera analysée par la Ville. Suivant le dépôt de la demande, il est possible que inspectrices et inspecteurs de la Ville se rendent sur les lieux pour évaluer les travaux, surtout si des permis étaient requis.  

Lorsque la demande de remboursement est complète et conforme, la Ville procède au versement dans un délai de 30 jours ouvrables. L’aide financière est versée par chèque au nom de la ou du propriétaire ayant présenté la demande.